Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-93773
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1695030
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LOGE-3498-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Les qualifications du personnel (Cv, diplômes, formations diplômantes …) ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ; * La présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60%
Le prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif Dqe (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement relative à la lutte contre la précarité énergétique sociale pour les besoins du Département de la Sarthe
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, les candidats peuvent proposer des variantes notamment de méthodologie. Cependant, les exigences minimales sont celles de la solution de base.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : De la date de notification au 31/12/2025
Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 - SARTHE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Réalisation de visites/conseils sur la lutte contre la précarité énergétique . Voir le détail dans le Cctp - Montant Ht / Période : 30 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE -
Description du lot : 2 : Réalisation d'expertises logement afin d'évaluer la décence. Voir le détail dans le Cctp - Montant Ht / Période : 10 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme
www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
[email protected]
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
