Concession de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de communications électroniques sur la commune d'Allonnes.

Avis de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-95922

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Sarthe Habitat
À l'attention de : Henrion Guy, Directeur Général
Adresse : 158 avenue Bollée, Cs81933, 72019 LE MANS
Coordonnées :

Téléphone : +33 243437272
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sarthe-habitat.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Logement et développement collectif
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de communications électroniques sur la commune d'Allonnes
Numéro de référence : DSP ALLONNES
CPV - Objet principal : 64200000
Type de marché : Services
Description succincte : La procédure est organisée en procédure ouverte simplifiée : les candidats sont invités à transmettre leur dossier de candidature et d'offre à l'Autorité concédante, sans phase de sélection intermédiaire des candidatures. L'Autorité délégante choisit la voie électronique comme moyen exclusif de communication avec les Candidats
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de communications électroniques sur la commune d'Allonnes
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 32412100
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG04
Description des prestations : La procédure est organisée en procédure ouverte simplifiée : les candidats sont invités à transmettre leur dossier de candidature et d'offre à l'Autorité concédante, sans phase de sélection intermédiaire des candidatures. L'Autorité délégante choisit la voie électronique comme moyen exclusif de communication avec les Candidats
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 27/01/2026 et jusqu'au 26/01/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif De Nantes
Adresse : 6 allée de l'île Gloriette, 44000 NANTES
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal Administratif De Nantes
Adresse : 6 allée de l'île Gloriette, 44000 NANTES
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025