Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 38
Annonce n° 25-94015
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DE JONS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 29690029300022
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SUBTIL Florian
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472315990
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En
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matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015 1/2 ou,
pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après.); - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur
l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le
cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU D'IRRIGATION DE L'ASA D'IRRIGATION DE JONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232120
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exploitation du service de production et de distribution d'eau d'irrigation de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'irrigation de JONS.
Lieu principal d'exécution du marché : Jons 69330
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Exploitation du service de production et de distribution d'eau d'irrigation de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'irrigation de JONS.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232120
Lieu d'exécution du lot : Jons 69330
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
