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Création d'un campus universitaire rue de l'ancien Palais de Justice Relance du lot 15

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Grasse

Avis N° : AO-2119-4184

  • 06 - Grasse
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

GRASSE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse (06)
Correspondant : Service de la Commande Publique - Achats, 1 Place du 24 Aout, 06130 Grasse, tél. : +33 4 97 05 51 38, télécopieur : +33 4 97 05 51 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-grasse.fr/accueil, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - RUE DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A GRASSE - RELANCE LOT 15 -


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39160000
Lieu d'exécution et de livraison : Rue de l'ancien palais de justice à Grasse, 06130 GRASSE
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Ville de Grasse a fait le choix original de créer un Campus universitaire en son centre-ville. À contrecourant d'une politique qui en général exclut les étudiants pour les isoler en périphérie des villes dans de grands ensembles universitaires, il est envisagé l'opportunité de réintroduire le dynamisme de la jeunesse dans le centre-ville. Ce choix doit participer à la revitalisation du centre et à la réutilisation de bâtiments existants aujourd'hui abandonnés ou mal utilisés.
Le projet d'installation d'un Campus universitaire dans l'ancien palais de justice rassemble ainsi les objectifs suivants :
o Créer un lieu d'enseignement supérieur adapté, confortable, moderne et innovant, conforme à aux besoins actuels de l'enseignement universitaire ;
o Améliorer la composition urbaine en retrouvant une architecture historique plus équilibrée, rappelant celle conçue à l'origine du projet ;
o Restaurer et remettre en valeur un bâtiment historique majeur du centre de Grasse, en lui affectant une nouvelle fonction valorisante.
L'opération initiale est composée de 15 lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 15.
Pour information : ce lot concerne une relance.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse, subventions du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, de la Région SUD, Banques des territoires, NPNRU et Préfecture DSIL.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 3 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles,
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de moins de 3 ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes
- CV de l'encadrement du candidat
- Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
1 - Prix des prestations (60 %)
2 - Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique du lot correspondant(2.1 - Respect du délai 10%, 2.2 - Méthodologie 20%; 2.3 - Environnemental 10%) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 juin 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ_IP.265
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Lieu(x) d'exécution :
Rue de l'ancien palais de justice à Grasse
06130 GRASSE
L'opération initiale est composée de 15 lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 15.
Pour information : ce lot concerne une relance.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - Modification du marché du Code de la commande publique.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites sont organisées sur une période de 3 ou 4 jours. Pour ces visites, il est précisé aux entreprises qu'elles auront accès aux locaux, par l'entremise des services de la ville de Grasse (remise des clefs et / ou accompagnement).
Les sociétés peuvent prendre rendez-vous auprès du secrétariat des bâtiments communaux Mme Valérie BARRA au 04.97.05.52.04 ou par mail : [email protected] - [email protected]
En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées.
Attention, il ne sera répondu à aucune question orale.
Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 27 mai 2021 par mail : [email protected] ou sur la plateforme http://www.marches-securises.fr, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique-Achats, 1 Place du 24 Août, 06130 GRASSE, tél. : +33 4 97 05 51 38, télécopieur : +33 4 97 05 51 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-grasse.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1, tél. : +33 4 89 97 86 00, télécopieur : +33 4 89 97 86 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20, tél. : +33 4 91 15 63 74, télécopieur : +33 4 91 15 61 90, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1, tél. : +33 4 89 97 86 00, télécopieur : +33 4 89 97 86 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

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