Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-98171
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24140086000011
Ville : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal : 14440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.uamc14.org/cccoeurdenacre.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karen GASCOIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0602070998
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'assurance de 5 domaines
Lieu principal d'exécution du marché : DOUVRES-LA-DELIVRA?DE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Dommages aux biens Coeur de Nacre 2026-2029
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE COEUR DE NACRE -
Description du lot : Lot 2 - Responsabilité Civile Coeur de Nacre 2026-2029
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE COEUR DE NACRE -
Description du lot : Lot 3 - Véhicules à moteur Coeur de Nacre 2026-2029
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE COEUR DE NACRE -
Description du lot : Lot 4 - Protection Juridique Coeur de Nacre 2026-2029
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE COEUR DE NACRE -
Description du lot : Lot 5 - Protection Juridique Agents et élus Coeur de Nacre 2026-2029
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE COEUR DE NACRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
