Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 61
Annonce n° 25-92827


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre
Description : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre : responsabilité civile hospitalière, atteinte à l'environnement, RIPH et protection juridique
Identifiant de la procédure : a2b983da-f65a-42a5-9820-0473a7d4f5fb
Identifiant interne : GHT2025117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Calvados et orne
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le CHU Caen Normandie est compétent s'agissant de la passation des marchés. S'agissant de l'exécution, chaque établissement hospitalier sera compétent.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,806,890 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est scindée en 12 lots qui constitueront chacun un marché indépendant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre
Description : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre : responsabilité civile hospitalière, atteinte à l'environnement, RIPH et protection juridique
Identifiant interne : GHT2025117

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,645,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lots 1 à 9 : RCH pour chacun des 9 établissements hospitaliers du GHT Normandie Centre - Lot 10 : atteintes à l'environnement_CHU Caen - Lot 11 : RIPH_CHU Caen - Lot 12 : Protection juridique pour les établissements du GHT hors CH Côte Fleuirie

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2731119&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2731119&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 26140093100018
Département : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale : AVENUE DE LA COTE DE NACRE
Ville : CAEN CEDEX 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 31 06 48 85
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3aca6e20-37d5-4c2e-81ed-65f24be06a4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 12:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025