Marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 61, 35
Annonce n° 25-82443


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Noues de Sienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Description : Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Identifiant de la procédure : 250ffea0-7ec8-4dd9-a65c-03bb90f59412
Identifiant interne : ASSUR2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de la mairie Saint-Sever-Calvados
Ville : Noues de Sienne
Code postal : 14380
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 307,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Identifiant interne : ASSUR2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, place de la mairie Saint-Sever-Calvados
Ville : Noues de Sienne
Code postal : 14380
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 307,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lamanchelibre.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lamanchelibre.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Noues de Sienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de CAEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Noues de Sienne
Numéro d'enregistrement : 20006989600013
Adresse postale : 1, place de la mairie Saint-Sever-Calvados
Ville : Noues de Sienne
Code postal : 14380
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Elisabeth OMONT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231672672
Adresse internet : https://www.nouesdesienne.fr
Profil de l'acheteur : https://lamanchelibre.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN Cedex
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Élisabeth OMONT, responsable ressources humaines
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231672672
Adresse internet : http://www.nouesdesienne.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e846696-fd7e-441a-a9d5-d17f8ad95633 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025