Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 25-85493
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CRETEIL HABITAT SEMIC
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la prévoyance collective et complémentaire santé du personnel de Créteil Habitat semic
Description : Prestations relatives à la prévoyance collective et la complémentaire santé collective du personnel
Identifiant de la procédure : 7a35ca65-4db1-485c-a08b-13872f87dae8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à la prévoyance collective et la complémentaire santé du personnel de Créteil Habitat
Description : Prestations relatives à la prévoyance collective et la complémentaire santé collective du personnel
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse de l'offre financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRETEIL HABITAT SEMIC
Numéro d'enregistrement : 67200311800060
Adresse postale : 7 RUE DES ECOLES
Ville : Creteil
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145174045
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement : 175501111000641
Adresse postale : 14 rue du pasteur Valery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7737650-2d5f-47a3-997c-2eccdaf5c436 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 10:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025