Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-85059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - SDIS DE LA HAUTE VIENNE Nouvelle consultation suite à lots infructueux
Description : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - SDIS DE LA HAUTE VIENNE - Nouvelle consultation suite à une première consultation au cours de laquelle les lots 1 « Dommages aux biens et risques annexes » et 3 « flotte automobile et risques annexes » ont été déclarés infructueux.
Identifiant de la procédure : 7907ba70-a931-4fee-87c2-c1d80dd21fb9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne : 05/2025
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Offre de Base - Prestations supplémentaires éventuelles - Variantes : Comme précisé à l'article 2 du règlement de la consultation : La réponse à l'offre de base des deux lots n'est pas obligatoire, pour autant que le candidat propose une variante libre. Les candidats sont autorisés à présenter deux variantes libres par lot dans les conditions définies à l'article 2.4 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : LIMOGES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Offre de Base - Prestations supplémentaires éventuelles - Variantes : Comme précisé à l'article 2 du règlement de la consultation : La réponse à l'offre de base des deux lots n'est pas obligatoire, pour autant que le candidat propose une variante libre. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles n° 1 et 2 du lot n°3 flotte automobile et risques annexes est obligatoire. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle n° 3 du lot n°3 flotte automobile et risques annexes n'est pas obligatoire Les candidats sont autorisés à présenter deux variantes libres par lot dans les conditions définies à l'article 2.4 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : LIMOGES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro d'enregistrement : FR17288708506
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555128014
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 178 701 116 00497
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b9f84662-6f2a-4144-8913-97660edd3e46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
