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442658-2025
442658-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – RÉCOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INOLYA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RÉCOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Description : RÉCOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Identifiant de la procédure : 297fe348-e3df-4646-bc3b-3b9882e5f939
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : RECOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Description : RECOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 02/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est renouvelable tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires datant des 3 dernières années. Autres renseignements : Le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780 705 703 00012
Adresse postale : 7 place Foch
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14010
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231303636
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : Rue Arthur le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6b632c5-360c-4e67-8c1d-414b37b1788d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 12:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 442658-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025
