Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-76216
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE d'IFS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21140341500014
Ville : IFS
Code postal : 14123
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081557
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Thibaut BRAY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionne (DC1);
-L'équipe pluridisciplinaire sera composée obligatoirement au minimum de :
*Un bureau d'étude en urbanisme ;
*Un bureau d'étude environnemental ;
*Un bureau d'étude en charge des questions démographiques ;
*Un avocat pour les questions et montages juridiques ;
*Un bureau d'études financières ;
*BET économie de la construction ;
*BET Fluides ;
*BET gestion de la performance énergétique ;
*BET Espace paysage ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il devra être précisé dans le tableau de candidature* le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des 3 dernières années (et le cas échéant celui de chaque cotraitant). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il devra être précisé dans le tableau de candidature* les effectifs du candidat (et le cas échéant celui de chaque cotraitant).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. Chaque référence devra indiquer le nom du maitre d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, et la mission effectuée.
-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1/ Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement : 60 %
2/ Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat : 40 %
La valeur technique est décomposée en sous critères :
-Equipe affectée á l'étude en indiquant les CV et le rôle de chacun des intervenants (15%)
-Méthodologie proposée pour l'étude. Il est attendu une description précise de l'organisation de l'étude en prenant en compte les différentes phases de la tranche ferme et des tranches conditionnelles et les différents intervenants (15%)
-Planning prévisionnelle de l'opération (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude d'opportunité et de faisabilité technique, programmatique et financière pour la création d'un équipement petite enfance à Ifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet une mission d'étude d'opportunité et de faisabilité technique, juridique, programmatique et financière pour la création d'un équipement petite enfance à Ifs.
Dans le cadre d'une réflexion sur l'accueil des enfants 0-3 ans sur le territoire, il est souhaité étudier la pertinence et les éventuelles conditions de création d'un nouvel équipement pour remplacer les structures municipales déjà existantes sur le territoire.
Les objectifs des différentes missions du présent marché visent à accompagner la Ville sur une étude d'opportunité d'un tel équipement (évaluation du besoin au regard des effectifs futurs, nouveau lieu d'implantation de l'équipement, différents montages juridique et financier...) jusqu'au choix d'un maitre d'oeuvre pour l'équipement.
Lieu principal d'exécution du marché : L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de la commue d'Ifs (14123)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles définies dans le CCTP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
