Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-76133
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380544300016
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676341
Identifiant interne de la consultation : 25VIE05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 474787886
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION, LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI D'UN PROJET DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM POUR LA VILLE DE VIENNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79933000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance générale à caractère administratif, juridique, financier et technique dans le cadre du projet de la ville de Vienne de création d'un crématorium. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché mixte avec une partie marché ordinaire à tranches, composée d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles et une partie accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Montant maximum de 15 000 euro(s) HT pour la partie accord-cadre à bons de commande pour toute la durée du contrat. La durée globale du marché s'étend de la date de notification à la date de réception des travaux de construction du crématorium. Délais d'exécution par tranche proposés par les candidat; délais d'affermissement précisés au CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vienne 38200 - Vienne
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Compétences minimales attendues de l'équipe : domaine funéraire et droit funéraire; juridique (droit et fonctionnement des collectivités territoriales, droit de la commande publique) ; construction.
Délai de validité des offres de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes sont interdites.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations sont réglées par des prix mixtes révisables selon les conditions établies au CCAP. Délai de paiement de 30 jours. Avance versée dans les conditions établies au CCAP et soumise à la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Aucune retenue de garantie financière n'est prévue. Modalités
de financement des prestations : Ressource propre de la Ville de Vienne.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
