Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800182
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1679152
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : 0177751100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1) Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance Rc professionnelle en cours de validité Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : - Références de notations récentes (anonymisées) pour des opérateurs français du logement social et/ou des sociétés d'économie mixte de manière plus générale au cours des 2 dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation d'enregistrement auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (Esma)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fournitures et services relatif à une consultation de notation privée
Code CPV principal
Descripteur principal : 66100000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sur Paris 75000 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
