ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-94076


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU CALVADOS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Description : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant de la procédure : 05f31af7-3936-4b56-afbf-3ae0458efe01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne : 2025DAJ118

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59, sauf non-reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variante facultative : Limitation Contractuelle d'Indemnité - Variantes imposées : article 4.21 et 4.2.2 du CCP Variante 1 :FRANCHISE GENERALE DE 1 500 Euros, Variante 2 : FRANCHISE GENERALE DE 15 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cotisation : 50% Indexation : 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Priorité des textes : 5% - Etendue des garanties : 10% - Montant des franchises : 10% - Montant des garanties : 10% - Gestion : 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0007
Nom officiel : DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Département : Calvados
Adresse postale : Rue saint Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice Houssay
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231571037
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublicscalvados.safetender.com
Profil de l'acheteur : https://marchespublicscalvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Département : Calvados
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a08f1c1d-7749-407d-9183-3be3ddec2742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025