Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-98050
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Anjou Bleu Communauté (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'assurances pour la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté
Description : Prestation de service d'assurances pour la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté
Identifiant de la procédure : 243c7fa6-c82e-464e-854a-25791beecb28
Identifiant interne : 2025-035 à 040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot n° 1
Description : Assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne : 2025-035
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : consistance de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 28
Critère :
Type : Coût
Description : définition de la franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la relation assureur - assuré
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'indemnisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : autofinancement
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation, article 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot n° 2
Description : Assurance responsabilité civile environnement
Identifiant interne : 2025-036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : consistance de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 28
Critère :
Type : Coût
Description : définition de la franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la relation assureur - assuré
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'indemnisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : autofinancement
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation, article 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot n° 3
Description : Assurance protection juridique
Identifiant interne : 2025-037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : consistance de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : définition de la franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la relation assureur - assuré
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'indemnisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : autofinancement
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation, article 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot n° 4
Description : Assurance dommages aux biens
Identifiant interne : 2025-038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : consistance de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Prix
Description : montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : définition de la franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la relation assureur - assuré
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'indemnisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Conseils en prévention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 17
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : autofinancement
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation, article 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : lot n° 5
Description : Assurance flotte automobile
Identifiant interne : 2025-039
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : consistance de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Coût
Description : définition de la franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la relation assureur - assuré
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'indemnisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : autofinancement
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation, article 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : lot n° 6
Description : Assurance des risques statutaires
Identifiant interne : 2025-040
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : consistance de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la relation assureur - assuré
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'indemnisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : autofinancement
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation, article 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anjou Bleu Communauté (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Anjou Bleu Communauté (49)
Numéro d'enregistrement : 24490080900116
Département : 49
Adresse postale : 1 esplanade Antoine Glémain BP 50148
Ville : Segré-en-Anjou Bleu
Code postal : 49501
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 285291153
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.anjoubleucommunaute.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet :
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b025bce-c5f6-42c8-a914-07eda557cf2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
