Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-96680
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : SPL SAUMUR VAL DE LOIRE TOURISME - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Cf. Pièces du marché
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Dommages aux biens - Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales,
causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. -
Lot(s)
Responsabilité générale - L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences
pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du
droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements
contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux
tiers du fait de ses activités. -
Lot(s)
Protection juridique et fonctionnelle - Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences du Souscripteur, aux attributions qui
lui sont dévolues par les textes en vigueur. -
Lot(s)
Flotte automobile et auto missions - Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur
désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps
que le véhicule, les accessoires hors-série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages
résultent d'un événement garanti. -
Lot(s)
Responsabilité civile des dirigeants - Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes
les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faites sur le fondement de la
responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants.
Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire,
amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale, dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties du contrat
ou dès lors qu'il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant. -
Lot(s)
Cyber risques - Le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du
contrat, survenue suite à un acte malveillant commis dans l'intention de nuire à l'assuré.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
