203857-2026 - Mise en concurrence
203857-2026.
203857-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
OJ S 59/2026 25/03/2026.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Orchestre National des Pays de la Loire
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: c248b723-b244-4bfa-a36b-e61c144ac130
Identifiant interne: 02PA26.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description: Lot 1 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: 02PA26-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rq9HnTRG3I
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Orchestre National des Pays de la Loire
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description: Lot 2 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: 02PA26-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rq9HnTRG3I
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Orchestre National des Pays de la Loire
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - ASSURANCE AUTOMOBILE
Description: Lot 3 - ASSURANCE AUTOMOBILE
Identifiant interne: 02PA26-3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rq9HnTRG3I
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Orchestre National des Pays de la Loire
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description: Lot 4 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: 02PA26-4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rq9HnTRG3I
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Orchestre National des Pays de la Loire
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 - ASSURANCE MULTIRISQUES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Description: Lot 5 - ASSURANCE MULTIRISQUES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Identifiant interne: 02PA26-5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rq9HnTRG3I
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Orchestre National des Pays de la Loire
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 6 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description: Lot 6 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne: 02PA26-6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rq9HnTRG3I
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orchestre National des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Orchestre National des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Orchestre National des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 25440202700018.
Adresse postale: 26 avenue MontaigneBP 15 246.
Ville: Angers cedex 02.
Code postal: 49052.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241241695.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rq9HnTRG3I
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0324568c-f662-4671-a921-3e47cd9c8dbe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 10
Date d'envoi de l'avis: 23/03/2026 16:33:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 203857-2026.
Numéro de publication au JO S: 59/2026.
Date de publication: 25/03/2026
