Avis de marché
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Annonce n° 25-97964
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Siredom
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SiREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description : Le présent marché a pour objet principal les prestations d'assurance pour divers risques et ses prestations annexes pour le compte du SIREDOM.
Identifiant de la procédure : c824fc2b-d154-4eb9-977a-b9c1522d237d
Identifiant interne : 2025.15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il est possible pour les candidats de visiter le siège du Siredom et/ou les écocentres de Ballancourt-sur-Essonne et Vigneux-sur-Seine. Les visites pourront être organisées du 9 au 22 septembre 2025 (du lundi au vendredi) sur inscription auprès du service marchés (
[email protected]) en précisant le nom de la société, le nombre de visiteurs ainsi que la date et l'horaire souhaités. Il est demandé aux candidats de prévenir le SIREDOM à minima 2 jours avant la visite. Pour les visites sur les écocentres, le port d'un chasuble est obligatoire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "
Description : Les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être assurés en Dommages Tous Accidents jusqu'à une ancienneté de cinq ans révolus. A compter d'une ancienneté de cinq ans révolus, les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être garantis en Assurance au tiers et extensions communes
Identifiant interne : 2025.15 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Cf article 3.4 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description : La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description : Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - siège administratif
Description : L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier relevant du siège du SIREDOM situé 63 rue du Bois Chaland à LISSES (91090).
Identifiant interne : 2025.15 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Cf article 3.4 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description : La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description : Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - Ecocentres
Description : L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste les répertoriant, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété du SIREDOM, loué ou détenu par elle à un titre quelconque, sous réserve des exclusions prévues aux Conditions Générales autre que le siège du SIREDOM assuré dans le cadre du lot 2.
Identifiant interne : 2025.15 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Cf article 3.4 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description : La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description : Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance " Responsabilité civile générale-Atteintes à l'environnement "
Description : L'assurance couvre, toutes les activités du SIREDOM et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.
Identifiant interne : 2025.15 Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Cf article 3.4 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description : La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description : Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance " Protection juridique des agents et des élus "
Description : L'assurance couvre, l'ensemble des personnes du Syndicat souscripteur telles que définies à l'article 2.1 du présent CCTP, soit : 117 agents, 175 élus titulaires, 350 suppléants. Il est convenu que les anciens agents et élus de la collectivité bénéficient également des garanties pour autant que les litiges concernent leur activité professionnelle au sein de la collectivité souscriptrice. Il est convenu que le nombre d'agents assurés est déterminé par le nombre d'emplois à temps plein toutes catégories de personnels confondus
Identifiant interne : 2025.15 Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Cf article 3.4 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description : La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description : Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Siredom
Numéro d'enregistrement : 20007783200018
Adresse postale : 63 rue du Bois Chaland
Ville : EVRY
Code postal : 91029
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 169742367
Adresse internet :
https://www.siredom.com
Profil de l'acheteur :
https://siredom.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : service du Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet :
https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e2e8fc7-271d-415a-b1e0-011128877aad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
