MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ASSURANCES.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-95541


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure : 7ccbe6af-42cb-49e4-bee2-4844abfd4882
Identifiant interne : PRESTamp;deg; SERVICE Damp;#039;ASSURANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Avenue de l'Armée Leclerc
Ville : SAVIGNY-SUR-ORGE
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD " Le Domaine de Charaintru "

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'assurances accidents et maladie
Description : Services d'assurances accidents et maladie
Identifiant interne : Lot UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Avenue de l'Armée Leclerc
Ville : SAVIGNY-SUR-ORGE
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD " Le Domaine de Charaintru "

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82068, https://demat.centraledesmarches.com/7082068

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Numéro d'enregistrement : 26910227300019
Adresse postale : 3 avenue de l'Armée Leclerc
Ville : SAVIGNY-SUR-ORGE
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Unice BENTH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169054416
Télécopieur : 0169054142
Adresse internet : https://centraledesmarches.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082068
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7082068
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 26910227300019
Adresse postale : 56 avenue Siant-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78010
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 089d5d78-3924-4a7f-9c92-247dfd3eaffb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025