Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://ville-malakoff.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://ville-malakoff.e-marchespublics.com/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE A MALAKOFF
II.1.2) Code CPV principal : 98351110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation du service public sous la forme d'une concession, de la gestion du stationnement payant sur la voirie à Malakoff
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351110
38720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune de Malakoff
II.2.4) Description des prestations : Gestion du stationnement payant sur voirie (2.850 places environ) de la Ville de Malakoff
Pour une durée de l'ordre de 6 ans pouvant être adaptée au regard des investissements effectivement prévus et de l'équilibre économique de la future convention.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3800000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les documents à fournir sont mentionnés au règlement de consultation du dossier de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/04/2023 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et les textes auxquels ils renvoient et tout particulièrement les articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est téléchargé par les candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre en même temps, leur candidature et leur offre. Les plis doivent être remis par voie dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de cergy pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy Pontoise,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 février 2023