SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Agglomération Sophia Antipolis, Les genêts 449, route des Crêtes BP 43, F - 06901 Sophia antipolis cedex, Tél : +33 489877060, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession du service public d'assainissement collectif - traitement des eaux usées - station d'épuration des communes de Chateauneuf-Grasse, Le-Bar-sur-Loup et Tourrettes sur Loup
II.1.2) Code CPV principal : 65120000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public l'exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse, Le Bar-sur-Loup et Tourrettes sur Loup. Le Concessionnaire assurera, à ses risques et périls, la surveillance, le fonctionnement, le renouvellement et l'entretien des ouvrages concédés de façon à assurer la continuité du service aux usagers et la prise en charge, le traitement et l'évacuation des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage et boues), ainsi que la réalisation des travaux concessifs mis à sa charge par le contrat de délégation de service public.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2023
VI.6) Référence de l'avis original :
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original :
Numéro de section : II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Informations complémentaires
Au lieu de : La Convention prend effet à compter de sa date de notification au
Concessionnaire par la Communauté. Cette notification entraîne le démarrage de la période dite de " tuilage ", qui
correspond à la période comprise entre la notification du contrat et le démarrage de l'exploitation prévue le 1er
octobre 2023 (01/10/2023).
Lire : La Convention prend effet à compter de sa date de notification au
Concessionnaire par la Communauté. Cette notification entraîne le démarrage de la période dite de " tuilage ", qui
correspond à la période comprise entre la notification du contrat et le démarrage de l'exploitation prévue le 1er janvier 2024 (01/01/2024).
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Au lieu de la date : 30/03/2023 à 12 h 00
Lire la date : 21/04/2023 à 12 h 00
Numéro de section : II.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Durée de la concession
Au lieu de : Début : 01 octobre 2023 / Fin : 30 septembre 2030
Lire : Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2030
VII.2) Autres informations complémentaires