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Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

AVIS DE MARCHE

Client : Smitom Centre-Ouest Seine et Marnais

Avis N° : AO-2036-2313

  • 77 - SMITOM LOMBRIC
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SMITOM LOMBRIC, point(s) de contact : Direction Ressources Section marchés publics, TERTRE DE CHERISY, F - 77000 Vaux le penil, Tél : +33 164835891, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Code d'identification national : 25770527700024
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lombric.com/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ybSqBhlNf_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : SMITOM-LOMBRIC, contact : Direction Ressources Section marchés publics, Rue du tertre de chérisy, F - 77000 Vaux le pénil, Tél : +33 164835891, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lombric.com/, code NUTS : FR102, code d'identification national : 25770527700027
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence : 202001MPF
II.1.2) Code CPV principal : 90511000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS. La collecte en porte à porte : ordures ménagères résiduelles (OMR), emballages (EMB) et déchets verts (DV) - La collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et la valorisation - La collecte en bornes enterrées : ordures ménagères résiduelles (OMR), emballages (EMB) - La collecte des encombrants sur rendez-vous : la collecte des encombrants ménagers et assimilés sur rendez-vous - Le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le SMITOM-LOMBRIC.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte PAP Nord CAMVS
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages, des déchets verts, sur le secteur Nord de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers (lot 1 et 2)
Utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV (lot 1, 2, 3, 4, 5)
Suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages (lot 1, 2, 3, 4)
Collecte OMR EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun) ; le périmètre du centre-ville est défini en annexe n°22 (lot 1, 2)
Collecte au pied des bornes enterrées (lot 1, 2)
Sensibilisation à l'éco-citoyenneté (lot 1, 2)
Exploitation publicitaire des flancs de bennes (lot 1, 2)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte en porte-à-porte des OMR Sud
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages, des déchets verts sur le secteur Sud de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers
Utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV
Suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages
Collecte OMR EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun) ; le périmètre du centre-ville est défini en annexe n°22
Collecte au pied des bornes enterrées (points noirs)
Sensibilisation à l'éco-citoyenneté
Exploitation publicitaire des flancs de bennes
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte en borne enterrée
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Collecte en borne enterrée des OMR, des emballages, sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV
Suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages
Collecte des bornes enterrées en double poste
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte des encombrants et transfert des déchets
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Collecte des encombrants sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert des déchets vers l'exutoire désigné
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV
Suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte et valorisation du papier de bureau des mairies
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Collecte et valorisation du papier de bureau des mairies sur le secteur de la CAMVS.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).
Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.
Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.
Un Relevé d'Identité Bancaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/01/2021 à 10 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 janvier 2021 à 10 h 00
Lieu : Rue du tertre de chérisy 77000 Vaux-Le-Pénil
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Uniquement les membres de la CAO
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Variantes obligatoires:
Durée du marché de 10 ans : Proposition détaillant bien la durée initiale de 8 ans, et l'impact des 2 années supplémentaires (lots: 1, 2, 3, 4 et 5)
Optimisation des tournées de collecte (lots 1, 2 et 3)
Organisation des vidages d'OMR, EMB et DV sans utilisation du quai de transfert d'Orgenoy (lots 2,3)
Les candidats devront établir les Prix Unitaires des tournées en fonction de 3 seuils d'utilisation de Bio GNV (0 %, 10 % et 20 %). Le BPU a été aménagé en conséquence (lots 1, 2, 3)
Variante libre :
Les entreprises doivent avant tout répondre à l'offre de base. Elles peuvent ensuite présenter une variante libre. Seuls les deux éléments suivants ne peuvent faire l'objet de variante : l'allotissement et la forme des prix.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle - CP 8630 - 77008 MELUN Cedex, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 à L551 -12 et R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;
Recours contractuel, après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-12 du code de justice administrative)..
Recours en contestation de la validité du contrat soit recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;
A tout moment, procédure de médiation auprès du Président du Tribunal administratif de MELUN (article L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SMITOM LOMBRIC Direction Ressources Section marchés publis, Rue du tertre de chérisy, F - 77000 Vaux le Pénil, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 août 2020

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