url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/788733-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:+33 558785093
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
siret du moa balisé:24400027900020
raison sociale du moa balisée:SIVOM du Born
caractéristiques principales:Assurance de l'ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
code postal du moa balisé:40200
ville du moa balisée:Pontenx-les-Forges
ligne d'adresse du moa:115 route de Piche
durée du marché balisée:48 mois
libellé du contact balisé:Julie MEIRELES
objet du marché:France - Services d'assurance de véhicules à moteur - Assurances : flotte automobile et risques annexes
texte du lot:Assurances : flotte automobile et risques annexes - Assurance de l'ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage : CPV: 66514110
Référence Marché:2027-02
*********************************************************See the notice on TED website
788733-2026 - Mise en concurrence
788733-2026.
788733-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de véhicules à moteur - Assurances : flotte automobile et risques annexes
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SIVOM du Born
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assurances : flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance de l'ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Identifiant de la procédure: aff99823-c026-4190-b901-30f6670c6b34.
Identifiant interne: 2027-02.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assurances : flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance de l'ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611767?orgAcronyme=c6k40
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611767?orgAcronyme=c6k40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM du Born
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVOM du Born
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SIVOM du Born
Organisation qui traite les offres: SIVOM du Born
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SIVOM du Born
Numéro d'enregistrement: 24400027900020
Adresse postale: 115 route de Piche
Ville: Pontenx-les-Forges
Code postal: 40200
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Julie MEIRELES
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 558785093.
Adresse internet: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 24400027900046.
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6909738c-2911-4975-a0f4-6bd45896c85c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 19:06:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 788733-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026
