1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Biscarrosse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : 9fd8cbb0-c7d2-4d0d-81c6-16efa6b7f1ad
Identifiant interne : 2026ASSURANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1 Objet
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
2.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes (FRI13)
Pays : France
2.3 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.4 Conditions du marché public
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.5 Durée estimée
Durée : 12 mois renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois par période de 12 mois.
2.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
2.7 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991?orgAcronyme=s5m
2.8 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991?orgAcronyme=s5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre :120 Jour
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
2.9 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
2.10 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
3. Lots
3.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Nomenclature principale (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
3.2 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Nomenclature principale (cpv) : 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
3.3 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RISQUES STATUTAIRES
Nomenclature principale (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
3.4 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CYBER RISQUES
Nomenclature principale (cpv) : 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
4 Organisations
4.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Biscarrosse
Numéro d'enregistrement : 21400046500010
Adresse postale : 149 avenue du 14 Juillet 40600 Biscarrosse
Subdivision pays (NUTS) : Landes (FRI13)
Pays : France
Point de contact : Madame Axelle BOUTET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33558834040
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
4.2 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543 - 64010 Pau
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays : France
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
