1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD LES SAVAROUNES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Description: L'EHPAD "Les Savarounes", établissement public autonome, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, conformité à la réglementation de la fonction publique hospitalière.
Identifiant de la procédure: 6de15579-11f0-439b-956f-b58901f820c1
Identifiant interne: SAVAROUNES63400
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL OFFRES OUVERT
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 RUE DU ROC BLANC
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63400
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: AUCUNE INFORMATION COMPLEMENTAIRE SPECIFIQUE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Description: L'EHPAD compte souscrire un contrat d'assurance pour la couverture intégrale ou partielle des risques financiers liés aux droits statutaires de son personnel, conformément à la réglementation de la fonction publique hospitalière
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue du Roc BLANC
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63400
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Mx1kIVGMRm
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: chiffre d'affaires
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 30/11/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD LES SAVAROUNES
Numéro d'enregistrement: 26630005200013
Département: DIRECTION
Adresse postale: 1 Rue du Roc Blanc 1 Rue du Roc Blanc 1 Rue du Roc Blanc
Ville: Chamalières
Code postal: 63400
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: EHPAD LES SAVAROUNES
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0608512132
Télécopieur: 0473317601
Adresse internet: www.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Mx1kIVGMRm
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd1288f8-c87e-41fe-9c15-4ec87cd04ed5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2026 13:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
