MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE.

Dce livré
web.11898.1
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
30/10/2026 12:00
23/09/2026 09:53
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
CM_SRV_26129
Appel d'offres ouvert
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com/#/home/tender/0748e460-9be4-4a9a-a876-33bcf72a57bf
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ASSURANCE
RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Formulaire de déclaration du risque
AVERTISSEMENT
Le présent questionnaire ne constitue pas un engagement à souscrire un contrat d'assurance et reste strictement confidentiel.
Le soussigné déclare :
- que les réponses ci-après sont à sa connaissance exactes,
- avoir été informé qu'elles constituent les éléments d'appréciation du risque nécessaires à la fixation des primes et dont l'inexactitude serait susceptible de modifier les engagements de l'assureur (cf. articles du Code des assurances ci-dessous).
Le soussigné ne peut être engagé au-delà des réponses apportées à ce questionnaire.
Les assureurs peuvent demander tous renseignements complémentaires et, dès lors, reconnaissent avoir une connaissance suffisante du risque à garantir.
Article L. 113-8 du Code des assurances
Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
Article L113-9 du Code des assurances
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.
Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
Nom et adresse du souscripteur :
Clermont Auvergne Métropole, 64/66 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
SOUSCRIPTEUR -ASSURÉ(S)
Le contrat doit-il être souscrit pour des organismes satellites du souscripteur
OUI-/ NON
Si OUI, lesquels
DONNÉES CHIFFRÉES
Effectif total, tous personnels et statuts confondus, y compris personnels contractuels 2354.
Montant en ? des traitements annuels du personnel hors charges sociales, budget principal et budgets annexes (comptes 641) 43 102 138,73? en 2025.
Nombre de conseillers communautaires 84.
Nomenclatures budgétaires utilisées : -M57 sur budget principal, Solidarités, Déchets, EVE, ZAE -M49 sur les budgets annexes Régie Eau potable et Régie Assainissement -M4 sur les budgets annexes Centre Routier Brezet, Crématorium, Parcs et aires de stationnement, ADIV M57, M4 et M49.
Montant en ? du budget de fonctionnement section dépenses, budget principal et budgets annexes
N-2 N-1 Prévisionnel N (année en cours)
291 337 172,62 ? 330 412 852,18 ? 330 748 237,00 ?
Montant en ? du budget d'investissement, budget principal et budgets annexes
N-2 N-1 Prévisionnel N (année en cours)
229 037 446,86 ? 313 603 226,39 ? 339 951 140,60 ?
COMPÉTENCES
Donner la liste sommaire des compétences exercées.
Création, aménagement et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques et actions de développement économique et soutien à l'innovation industrielle et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Création, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs structurants de la Métropole (piscines, patinoire, stade Gabriel Montpied, Stadium Jean
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Pellez, Artenium.)
Développement culturel : contribue au développement des secteurs de la musique et de l'image, assure le service de lecture publique (bibliothèques), conduit une politique de préservation et de valorisation de ses patrimoines (musées et centre de conservation des musées) ; en matière d'enseignements artistiques, elle gère le conservatoire à rayonnement régional Emmanuel Chabrier et est partenaire de l'École Supérieure d'Art.
Promotion du tourisme , mise en oeuvre d'une politique touristique et des axes de développement touristique associés. Compétence qui s'exerce à travers l'office de tourisme intercommunal.
Aménagement de l'espace métropolitain : création, aménagement, gestion, entretien de la voirie et des espaces publics, viabilité hivernale, organisation de la mobilité (ex : schéma cyclable métropolitain), signalisation (verticale, horizontale, lumineuse tricolore, directionnelle routière et signalétique), mobilier urbain lié à la sécurité de la voirie, voies sur berge des cours d'eau, coulées vertes, éclairage public, parcs et aires de stationnement (parkingsrelais). La compétence transports est toutefois déléguée au Syndicat Mixte des Transports en commun (SMTC)
Gestion des déchets : collecte des déchets et gestion des déchetteries de la Métropole et des points d'apport volontaires.
Développement durable : actions pour améliorer la qualité de l'air et réduire la dépense énergétique (ex : Plan Air Energie Climat Territorial), plan biodiversité pour protéger la biodiversité animale et végétale. Entretien et aménagement des rivières et des circuits de randonnée de la Métropole
Cycle de l'eau : la Métropole détient l'ensemble des compétences liées au cycle de l'eau (eau potable, gestion des eaux usées (collecte et traitement) et pluviales, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, défense contre l'incendie
Habitat et politique de la ville : élaboration du Programme local de l'habitat, actions d'amélioration de l'habitat, résorption de l'habitat insalubre, lutte contre l'habitat indigne, application des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, participation aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Urbanisme : Gestion de documents de planification urbaine et d'aménagement tels que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) ; exercice du droit de préemption urbain, mise en oeuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Joindre les statuts. CF statuts + délibérations de 2016 de prises de compétences en tant que communauté urbaine + décret du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS
IMMEUBLES
Surface totale des immeubles dont le souscripteur est propriétaire ou qu'il occupe à quelque titre que ce soit :
373060,12 m2.
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Existe-t-il des ERP (Etablissements Recevant du Public) susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes ?
OUI / NON
Si OUI, en préciser le nom, la nature et la capacité et transmettre le dernier avis de la commission de sécurité.
Stade Gabriel Montpied - équipement sportif - capacité : 15 239 personnes. Avis commission de sécurité joint.
BIENS SPÉCIFIQUES
Compléter les tableaux ci-après.
Exploitation par personne morale distincte du souscripteur Nom de cette personne morale le cas échéant Renonciation à recours contre cette personne morale
Barrages OUI / NON OUI / NON OUI / NON
Téléphériques ou engins de remontées mécaniques OUI / NON OUI / NON OUI / NON
Chemins de fer funiculaires ou à crémaillères OUI / NON OUI / NON OUI / NON
Tramways OUI / NON OUI / NON OUI / NON
Matériels roulants ferroviaires autres que tramways OUI / NON OUI / NON OUI / NON
Installations ferroviaires, voies ferrées OUI / NON OUI / NON OUI / NON
Observations complémentaires :
Si le souscripteur est propriétaire de barrages d'une hauteur de plus de 15 mètres ou de téléphériques ou engins de remontées mécaniques, questionnaire complémentaire à demander à la Société PROTECTAS.
Ponts basculants ou levants OUI / NON
Grues sur pneus OUI / NON
Grues sur rails OUI / NON
Grues fixées au sol OUI / NON
Digues OUI / NON
Ecluses OUI / NON
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Bacs OUI / NON
Plans d'eau OUI / NON
Forêts OUI / NON
Drones OUI / NON
Embarcations de plus de 10 personnes OUI / NON
En cas de réponse positive à l'une des questions ci-avant, donner la liste et les caractéristiques principales (nombre de ponts basculants ou levants, nombre de grues, nombre et longueur des digues, nombre d'écluses, nombre de bacs, superficie des plans d'eau et des forêts, poids et classification des drones, etc.)
2 Grues sur camions : 1 véhicule effectue le grutage pour les ordures ménagères et la collecte sélective, un véhicule effectue le grutage pour le verre. Également 1 grue sur berce posée sur un camion.
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ACTIVITÉS
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Crèches
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Nombre de crèches :
Nombre d'enfants recus par jour :
Santé
Personnel médical ou assimilé
Le souscripteur emploie-t-il du personnel médical ou assimilé OUI / NON
Si OUI, détailler les fonctions exercées et le nombre de personnes.
Fonctions Nombre
Médecin du travail 1 (0,8 ETP)
Infirmière en santé au travail (IDEST) 1 (0,5 ETP)
Vaccinations
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
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Type de vaccin Nombre réalisé sur la dernière année
Grippe 145.
DTcaP 33.
DTP 10
Dépistage
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Type de dépistage Nombre réalisé sur la dernière année
Audio 78.
EFR 39.
Peak Flow 53.
Psychotechnique 28.
Matériel de radiographie
Le souscripteur utilise-t-il des matériels de radiographie médicale ou assimilés OUI / NON
Si OUI, indiquer la nature de ces matériels.
Actes médicaux pratiqués
Les gynécologues effectuent-ils des suivis de grossesse au-delà du 6 e mois ? OUI / NON
Les gynécologues procèdent-ils à la pose d'implants contraceptifs ? OUI / NON Si OUI nombre par an
Les gynécologues pratiquent-ils des IVG médicamenteuses ? OUI / NON Si OUI nombre par an
Les gynécologues pratiquent-ils des IVG invasives ? OUI / NON Si OUI nombre par an
Les radiologues réalisent-ils des échographies foetales ? OUI / NON Si OUI, au-delà du 6 e mois ? OUI / NON
Les radiologues interprètent-ils des échographies qu'ils réalisent ? OUI / NON
Les radiologues interprètent-ils des échographies réalisées par d'autres praticiens ? OUI / NON
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Des médecins pratiquent-ils des anesthésies locales ? OUI / NON
Des médecins pratiquent-ils des anesthésies générales ? OUI / NON Si OUI nombre par an
Des médecins pratiquent-ils des actes de chirurgie (autres que ceux pratiqués par les chirurgiens-dentistes, stomatologues, orthodontistes) ? OUI / NON Si OUI lesquels ?
Des médecins pratiquent-ils des actes de chirurgie dentaire ? OUI / NON
FORMATION -ENSEIGNEMENT
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Nombre d'écoles à la charge du souscripteur :
Nombre d'élèves accueillis :
Nombre de repas journaliers servis par les cantines :
Surface totale développée de l'ensemble des bâtiments scolaires (approximation 10 %) en m2 :
Les locaux scolaires appartenant au département ou à la région sont-ils utilisés par le souscripteur pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif hors des heures d'enseignement ? OUI / NON
Le souscripteur a-t-il passé une convention avec le département ou la région pour que lui soit transférée la responsabilité de la construction, de l'équipement et du fonctionnement d'un collège, d'un lycée ou d'un établissement d'éducation spéciale ? OUI / NON
CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
Culture
Bibliothèques
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Nombre d'établissements : 17.
Nombre de personnes affectées à leur exploitation : 198.
Musées
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
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Nombre d'établissements : 6.
Nombre de personnes affectées à leur exploitation : 68.
Salles de spectacles
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Désignation Capacité d'accueil
Auditorium du Conservatoire à rayonnement régional Emmanuel-Chabrier 174.
Amphithéâtre de la Bibliothèque de l'Hôtel-Dieu 230
ECP d'Aubière Carré des Arts 201.
ECP Le Tremplin Beaumont 910
ECP La Muscade Blanzat 762.
ECP Les Justes Le Cendre 642.
ECP La 2 Deuche Lempdes 953.
ECP L'Affiche Pérignat les Sarliève 1432.
ECP Le Caméléon Pont-du-Château 350
ECP L'Atelier Orcines ERP 5ème catégorie
ECP L'AVAN.C Royat 400
Etablissements d'enseignement culturel
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Etablissement d'enseignement public de musique ? OUI / NON
Etablissement d'enseignement public de danse ? OUI / NON
Etablissement d'enseignement public d'art ? OUI / NON
Sports
Manifestations sportives
Existe-t-il des manifestations sportives soumises à autorisation préfectorale (autres que cyclistes et pédestres) ?
OUI / NON
Donner ci-après la liste de ces manifestations.
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Stades, gymnases et établissements sportifs couverts ou avec tribunes
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Désignation Capacité d'accueil
Stadium Jean Pellez 3347.
Stade Gabriel Montpied 15 239.
Artenium 3000
Escapad 187.
ECP Les Cluzelles Châteaugay (3 ensembles de bâtiments isolés) 36+129+80
ECP Puy Valeix Nohanent 742.
ECP Salle Multisports Romagnat 300
ECP Le Rebond Saint-Genès Champanelle
ECP Tribunes Centre sportif Ceyrat 188.
ECP La Grange Saint-Genès Champanelle 257.
Piscines, centres aquatiques
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Désignation Capacité d'accueil Recette annuelle ?
CALHR Centre Aquatique Les Hautes Roches 1844 700 000
SNPC-Stade Nautique Pierre de Coubertin 2825 700 000
Piscine Jacques Magnier 435 64 000
Piscine Marcel Boubat 644 150 000
Piscine Androsace 410 140 000
Patinoires
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Désignation Capacité d'accueil Recette annuelle ?
Patinoire Papadakis et Cizeron 1640 365 000
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Loisirs
Camping -Caravaning
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Désignation Capacité d'accueil Propriétaire exploitant Recette annuelle en ? (si propriétaire exploitant)
OUI / NON
OUI / NON
OUI / NON
Casinos ou salles de jeux
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Désignation Propriétaire exploitant Recette annuelle ? (si propriétaire exploitant)
OUI / NON
OUI / NON
OUI / NON
Salles des fêtes, maisons de jeunes, de quartiers ou assimilées
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Nombre : 2.
Capacité des plus importantes : 1355.
Colonies de vacances ou centres aérés, centres de loisirs
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Nombre d'enfants par an :
Fêtes coutumières, spectacles ' son et lumière ', feux d'artifices, etc. habituellement organisés dans l'année par la collectivité ou avec son concours
Nature Importance Durée
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, INFRASTRUCTURES, TRANSPORT, LOGEMENT ET HABITAT
Abattoirs
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Existe-t-il une station de traitement des eaux résiduelles ?
OUI / NON
Montant de la recette annuelle :
-
L'abattoir est -il classé ICPE ?
OUI / NON
Si OUI, préciser le régime :
Déclaration / Enregistrement / Autorisation
Si régime d'autorisation, questionnaire complémentaire à renseigner.
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
Voirie
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Longueur du réseau en km : 1200
Nombre de tunnels : 0
Nombre de ponts : ouvrages d'art (ponts ; murs ; PPHM - 906.
portiques et hauts mats ; ouvrages hydrauliques, 1 viaduc)
Le souscripteur exerce-t-il une compétence ' sentiers de randonnée '
OUI / NON
Si OUI, longueur approximative des chemins :
300 km
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Gaz
Production
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Donner le descriptif de la ou des installation(s) de production :
Deux méthaniseurs sont installés à la station d'épuration des Trois Rivières pour de la production et injection de méthane dans le réseau GRDF
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
Distribution -> données liées aux méthaniseurs au sein de la Station d'épuration des Trois Rivières
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Date d'installation du réseau : Septembre 2025.
Longueur du réseau en km : 50m
Montant de la recette annuelle : 1 560 000 ? HT
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée :
- joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
- le souscripteur conserve-t-il la responsabilité de la propriété du réseau OUI / NON
Distribution --> Données relatives à la distribution de gaz (sur le territoire de la Métropole)
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
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Date d'installation du réseau : À compter de 1933.
Longueur du réseau en km : 1 286 km
Montant de la recette annuelle : 30 679 K ? en 2025.
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée :
- joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
- le souscripteur conserve-t-il la responsabilité de la propriété du réseau OUI / NON
Electricité
Production
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Donner ci-après le descriptif de la ou des installation(s) de production :
2 installations photovoltaïques en toiture, en autoconsommation totale
2 installations photovoltaïque en toiture, en revente totale
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financièr e et de la personnalité juridique .
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. Distribution Compétence ' concession de distribution publique d'électricité ' transférée au TE 63.
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Date d'installation du réseau :
Longueur du réseau en km :
Montant de la recette annuelle :
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Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée :
- joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
- le souscripteur conserve-t-il la responsabilité de la propriété du réseau OUI / NON
Transports
Transport scolaire
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Le souscripteur est-il organisateur de plein droit ? OUI / NON
Le souscripteur est-il organisateur secondaire ? OUI / NON
Le service est-il géré en régie ? OUI / NON
Nombre d'enfants transportés OUI / NON
Autres transports
Logement
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Le souscripteur a-t-il défini un programme local de l'habitat déterminant les opérations prioritaires ?
OUI / NON
Si oui, le décrire ci-après.
Le PLH est un document de planification et de programmation pour l'ensemble de la politique de l'habitat : construction neuve et amélioration de l'habitat existant, lutte contre l'habitat dégradé et la précarité énergétique, accès au parc social. Une synthèse est jointe au questionnaire.
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Urbanisme
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Le souscripteur s'est-il vu déléguer la compétence pour statuer
OUI / NON
Le souscripteur s'est-il vu déléguer la compétence pour les tâches matérielles d'instruction des actes ?
OUI / NON
ENVIRONNEMENT
Ordures ménagères Collecte
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ Nombre de véhicules affectés :
22 véhicules
Préciser le mode d'exploitation. Gestion directe + marchés publics (mais pas de délégations de service public)
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI-/ NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. Traitement
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Existe-t-il des déchèteries soumises à déclaration ou enregistrement au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI / NON
Si OUI, les lister ci-après en précisant pour chacune son mode d'exploitation (gestion directe : régie dotée de la seule autonomie financière / régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ou gestion déléguée : concession / affermage / régie intéressée).
Désignation / localisation Mode de gestion Régime
BLANZAT / route de Sayat - Régie directe + marchés publics Enregistrement pour les déchets non dangereux /
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63112 BLANZAT (pas de délégations de service public) déclaration pour les déchets dangereux
COURNON / ancienne route de Lempdes - 63800 COURNON D'AUVERGNE Régie directe + marchés publics (pas de délégations de service public) Enregistrement pour les déchets non dangereux / déclaration pour les déchets dangereux
GERZAT / 6 rue Francois ARAGO - 63360 GERZAT Régie directe + marchés publics (pas de délégations de service public) Enregistrement pour les déchets non dangereux / déclaration pour les déchets dangereux
GRAVANCHES / rue Jacques MAILHOT - 63000 CLERMONT-FERRAND Régie directe + marchés publics (pas de délégations de service public) Enregistrement pour les déchets non dangereux / déclaration pour les déchets dangereux
PONT-DU-CHATEAU / av de Cournon - 63430 PONT-DU-CHATEAU Régie directe + marchés publics (pas de délégations de service public) Enregistrement pour les déchets non dangereux / déclaration pour les déchets dangereux
ROMAGNAT/ rue des Trois villes - 63540 ROMAGNAT Régie directe + marchés publics (pas de délégations de service public) Enregistrement pour les déchets non dangereux / déclaration pour les déchets dangereux
SAINT-GENES-CHAMPANELLE / THEIX - Route de Nadaillat - 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE Régie directe + marchés publics (pas de délégations de service public) Enregistrement pour les déchets non dangereux / déclaration pour les déchets dangereux
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. Existe-t-il des déchèteries soumises à autorisation préfectorale au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI / NON
Si OUI, questionnaire complémentaire à renseigner.
Existe-t-il des centres d'enfouissement des déchets soumis à déclaration ou enregistrement au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI / NON
Si OUI, les lister ci-après en précisant pour chacune son mode d'exploitation (gestion directe : régie dotée de la seule autonomie financière / régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ou gestion déléguée : concession / affermage / régie intéressée).
Désignation / localisation Mode de gestion Régime
Déclaration / Enregistrement
Déclaration / Enregistrement
Déclaration / Enregistrement
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
Assurance ' responsabilité et risques annexes ' -Page 16/29.
Existe-t-il des centres d'enfouissement des déchets soumis à autorisation préfectorale au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI / NON
Si OUI, questionnaire complémentaire à renseigner.
Existe-t-il des usines d'incinération des déchets soumises à déclaration ou enregistrement au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI-/ NON
Si OUI, les lister ci-après en précisant pour chacune son mode d'exploitation (gestion directe : régie dotée de la seule autonomie financière / régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ou gestion déléguée : concession / affermage / régie intéressée).
Désignation / localisation Mode de gestion Régime
Déclaration / Enregistrement
Déclaration / Enregistrement
Déclaration / Enregistrement
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. Existe-t-il des usines d'incinération des déchets soumises à autorisation préfectorale au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI-/ NON
Si OUI, questionnaire complémentaire à renseigner.
Eau potable
Production
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Existe-t-il des installations de production soumises à déclaration ou enregistrement au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI / NON
Donner le descriptif de cette(ces) installation(s) de production et préciser son régime (déclaration ou enregistrement) :
Usine de traitement et de production d'eau potable
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financièr e et de la personnalité juridique
Assurance ' responsabilité et risques annexes ' -Page 17/29.
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. Existe-t-il des installations de production soumises à autorisation préfectorale au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI / NON
Si OUI, questionnaire complémentaire à renseigner.
Distribution
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Date d'installation du réseau : 1900-2026.
Longueur du réseau en km : 1051 km
Montant de la recette annuelle en ? : 18,2 M?
Existe-t-il des réseaux en PVC posés avant 1980 ? OUI / NON
Si OUI, des investigations sont-elles menées sur la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) ?
OUI / NON
Si OUI, est-il procédé au remplacement du linéaire pour effacer le risque OUI / NON
Est-il procédé à la recherche des composés perfluorés OUI / NON
En cas de risque pour la santé, le souscripteur est-il en liaison avec l'ARS pour diffuser des recommandations d'usage à la population ?
OUI / NON
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financièr e et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée :
- joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
Assurance ' responsabilité et risques annexes ' -Page 18/29.
- le souscripteur conserve-t-il la responsabilité de la propriété du réseau
OUI / NON
Assainissement
Collecte
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Compléter le tableau ci-après.
Date d'installation du réseau : 1900-2026.
Longueur du réseau en km : 1194 km Eaux usées et unitaires 778 km eaux pluviales
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée :
- joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
- le souscripteur conserve-t-il la responsabilité de la propriété du réseau OUI / NON
Station dépuration ou de traitement des eaux usées
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Existe-t-il des stations d'épuration ou de traitement soumises à déclaration ou enregistrement au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI / NON
Compléter pour chacune de ces stations dont le souscripteur est propriétaire exploitant le tableau ci-après.
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Localisation Step des Trois Rivières - 1rue de Bourdon 63 000 CLERMONT FERRAND
Origine des eaux Ménagères et industrielles
Capacité de l'ouvrage 425 000 Eqh
Volume des eaux déversés 21 000 000 par an environ
Lieu de déversement des eaux Rivière Artière sur la commune de Aulnat
Nombre d'habitants desservis Données RPQS 2024 pour la totalité : 277 538.
Régime Déclaration / Enregistrement
Localisation STEP Nadaillat Route des Cèdres St Genès Champanelle
Origine des eaux Ménagères / industrielles
Capacité de l'ouvrage 367.
Volume des eaux déversés 60m3/j
Lieu de déversement des eaux Rivière Auzon bras de Nadaillat
Nombre d'habitants desservis 117.
Régime Déclaration / Enregistrement
Localisation STEP Chatrat Chemin de la Vialle St Genes Champanelle
Origine des eaux Ménagères / industrielles
Capacité de l'ouvrage 160
Volume des eaux déversés 24m3/j
Lieu de déversement des eaux Ruisseau de St Genes Champanelle
Nombre d'habitants desservis 160
Régime Déclaration / Enregistrement
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Localisation STEP Berzet Chemin champ d'Issart
Origine des eaux Ménagères / industrielles
Capacité de l'ouvrage 400
Volume des eaux déversés 60m3/j
Lieu de déversement des eaux Rivière Artière de Ceyrat
Nombre d'habitants desservis Charge entrante (SATEA) 192.
Régime Déclaration / Enregistrement
Localisation STEP Laschamps route de Manson St Genes Champanelle
Origine des eaux Ménagères / industrielles
Capacité de l'ouvrage 200
Volume des eaux déversés 30m3/j
Lieu de déversement des eaux Rivière Artière de Boissejour
Nombre d'habitants desservis 200
Régime Déclaration / Enregistrement
Localisation STEP Champeaux route de Beaupriant St Genes Champanelle
Origine des eaux Ménagères / industrielles
Capacité de l'ouvrage 120
Volume des eaux déversés 18m3/j
Lieu de déversement des eaux Rivière Artière de Boissejour
Nombre d'habitants desservis 120
Régime Déclaration / Enregistrement
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Localisation STEP Ternant Orcines
Origine des eaux Ménagères / industrielles
Capacité de l'ouvrage 650
Volume des eaux déversés 98m3/j
Lieu de déversement des eaux Ruisseau des Valettes
Nombre d'habitants desservis
Régime Déclaration / Enregistrement
Complét e r pour chacune de ces stations dont l e souscripteur est propriéta i re non exploitant le tableau ci-après .
Localisation
Origine des eaux Ménagères / industrielles
Capacité de l'ouvrage
Volume des eaux déversés
Lieu de déversement des eaux
Nombre d'habitants desservis
Régime Déclaration / Enregistrement
Mode de gestion Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. Existe-t-il des stations d'épuration ou de traitement soumises à autorisation préfectorale au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement (ICPE) ?
OUI / NON
Si OUI, questionnaire complémentaire à renseigner.
SPANC
Le souscripteur exerce-t-il la compétence SPANC de vérification des installations d'assainissement non-collectif ?
OUI / NON
Si OUI, les opérations de vérification sont-elles faites directement par les services du souscripteur ?
OUI / NON
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Si NON, identité de la tierce personne qui effectue les vérifications :
Prestation de service avec SUEZ
SÉCURITÉ
Le souscripteur dispose-t-il d'une fourrière automobile OUI / NON
Préciser le mode d'exploitation. Gestion directe avec marché public
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
COMPÉTENCE GEMAPI
Le souscripteur gère-t-il des ouvrages au titre de cette compétence OUI / NON
Si OUI, donner ci-après le descriptif les plus importants.
Des bassins d'orage de gestion des crues décennales
Nom Localisation Capacité (m3)
Chantemerle Gerzat 170 000
Crouel CFd 260 000
Farnettes Chamalières 6 000
Pourliat Beaumont 155 000
Reilhat Blanzat 15 000
Saint-Jacques CFd 15 000
Vallée du Bédat Blanzat, Sayat, Nohanent 120 000
Champ de la Beaume Chateaugay 7 200
la Voie Romaine Chamalières 4 000
Les Graviers Chamalières 1 000
Vignettes Chamalières 2 700
Auzon Le Cendre
10 bassins terminés 755 900
Existe-t-il un PPRI
OUI / NON
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SERVICES INFORMATIQUES
Le souscripteur dispose-t-il de services informatiques OUI / NON
Si OUI, exécutent-ils des prestations pour le compte de tiers ? Service commun mutualisé avec la Ville de Clermont-Ferrand OUI / NON
Pour le compte d'entreprises industrielles ou commerciales OUI / NON
Pour le compte d'autres collectivités ou établissements publics OUI / NON
Montant des recettes annuelles en ? : Fonctionnement : 1 838 333 ? Investissements : 172 500 ?
RISQUES SPÉCIFIQUES
PORTS
Port de commerce
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Capacité d'accueil du port :
Embarcations de servitude ? OUI / NON Si OUI nombre
Zones de manutention avec réparation ou non ? OUI / NON Si OUI importance
Poste de ravitaillement en carburant ? OUI / NON
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
Assurance ' responsabilité et risques annexes ' -Page 24/29.
Port de plaisance
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Capacité d'accueil du port :
Embarcations de servitude ? OUI / NON Si OUI nombre
Zones de manutention avec réparation ou non ? OUI / NON Si OUI importance
Poste de ravitaillement en carburant ? OUI / NON
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. Port de pêche
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Capacité d'accueil du port :
Embarcations de servitude ? OUI / NON Si OUI nombre
Zones de manutention avec réparation ou non ? OUI / NON Si OUI importance
Poste de ravitaillement en carburant ? OUI / NON
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat.
Assurance ' responsabilité et risques annexes ' -Page 25/29.
INSTALLATIONS CLASSÉES
Existe-t-il des installations classées fixes autres que celles précédemment mentionnées relevant des articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement (ICPE) ? (par exemple ateliers de réparation et d'entretien de véhicules, stockage ou distribution d'hydrocarbures, installations de chauffage par géothermie haute température, etc.)
OUI / NON
Certaines de ces installations sont-elles soumises à déclaration ou enregistrement OUI / NON
Si OUI, lister toutes les installations dont le souscripteur est propriétaire exploitant.
Nature / désignation Adresse Régime
Rubrique 1138-4b : Stockage de chlore gazeux Réservoir de Bâne - 63 800 Cournon d'Auvergne Déclaration / Enregistrement
Rubrique 1172-3 : Stockage d'hypochlorite de soude UPEP - 30 chemin de l'usine élévatoire 63 800 Cournon d'Auvergne Déclaration / Enregistrement
Déclaration / Enregistrement
ainsi que toutes les installations dont le souscripteur est propriétaire non exploitant.
Nature / désignation Adresse Régime
Déclaration / Enregistrement
Déclaration / Enregistrement
Déclaration / Enregistrement
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. Certaines de ces installations sont-elles soumises à autorisation préfectorale ?
OUI-/ NON
Si OUI, questionnaire complémentaire à renseigner.
RAYONNEMENTS IONISANTS
Le souscripteur possède-t-il ou utilise-t-il des sources de rayonnements ionisants ?
Matériel de sondage des sols (gammadensimètre), matériel de radiologie, etc.
OUI / NON
Si OUI, certaines de ces sources nécessitent-elles une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire ?
OUI / NON
Si OUI, questionnaire complémentaire à demander à la Société PROTECTAS.
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AÉRODROME
CONCERNÉ / NON CONCERNÉ
Compléter le tableau ci-après.
Affectation : Civile / militaire
Ouverture à la circulation aérienne publique : OUI / NON
Classement : A / B / C / D / E
Préciser le mode d'exploitation.
Directe OUI / NON SI OUI, préciser : Régie dotée de la seule autonomie financière / Régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique
Délégué e OUI / NON Si OUI, préciser : Concession / Affermage / Régie intéressée
En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance de la convention ou du contrat. En cas de gestion directe, questionnaire complémentaire à demander à la société PROTECTAS.
CONSTRUCTION
Maîtrise d'ouvrage
Préciser la nature et le montant du chantier le plus important réalisé au cours des 3 dernières années.
En bâti : Travaux d'extension du Stade Gabriel Montpied (construction d'une tribune et aménagements extérieurs) - 64,2 Millions d'euros HT
Aménagement urbain structurant : Place des Carmes, 23 millions d'euros (phases 1 et 2) Maîtrise d'oeuvre
Le souscripteur dispose-t-il d'un service technique de maîtrise d'oeuvre ou de bureau d'études techniques ?
OUI / NON
Si OUI, compléter le tableau ci-après.
Emploie-t-il des architectes salariés ? OUI / NON Si OUI nombre
Exécute-t-il des prestations pour le compte de tiers ? OUI / NON
Si le service exécute des prestations pour le compte de tiers, questionnaire complémentaire à renseigner.
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Maîtrise d'ouvrage déléguée (mandat ou transfert)
Le souscripteur intervient-il actuellement en tant que maître d'ouvrage délégué ou a-t-il des projets de ce type ?
OUI / NON
Si OUI, indiquer ci-après les ouvrages concernés.
Ouvrages soumis à l'obligation d'assurance décennale OUI / NON
Ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance décennale OUI / NON
Réalisation de travaux
Les services du souscripteur réalisent-ils des travaux relevant du champ décennal pour le compte de tiers ?
OUI / NON
Si le souscripteur réalise des travaux pour le compte de tiers, questionnaire complémentaire à renseigner.
GARAGE
Le souscripteur exécute-t-il des activités de garagiste ?
OUI / NON
Si OUI, réalise-t-il ce type de prestation pour le compte de tiers ?
Service commun mutualisé avec la Ville de Clermont-Ferrand
OUI / NON
Si OUI, questionnaire complémentaire à demander à la Société PROTECTAS.
AUTRES INFORMATIONS ÉVENTUELLES
- Dans les ERP culturels, nous avons aussi
- IMAGO Cébazat - 3 studios de répétition pour les musiciens
- Imago Croix de neyrat (4 studios de répétitions pour les musiciens, intégrés à la
médiathèque Croix-de-Neyrat)
- une partie ERP dans le centre de conservation des musées à Cébazat (pour l'accueil de
groupes et salle de consultation de documents) - 236m2ERP (dont 64m2salle de médiation) -La Métropole assure la gestion d'aires d'accueil de gens du voyage.
- La Métropole peut être actionnaire dans certaines sociétés (SEM, SPL.)
- Des manifestations ludiques, culturelles sont organisées :
- action culturelle dans les bibliothèques (lectures, ateliers, conférences, spectacles,
projections, expositions, autres évènements)
- activités dans les musées (vernissages, expositions, visites guidées, concerts, conférences,
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ateliers.)
- journées nationales (journées du patrimoine, nuit de la lecture, nuit des musées, nuit des conservatoires)
- spectacles des élèves du conservatoire (danse, musique, théâtres)
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