Section 1 Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM du Born
Type de Numéro national d'identification : SIRET
No national d'identification : 24400027900020
Ville : Pontenx-les-Forges
Code Postal : 40200
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2 Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=611526&orgAcronyme=c6k40
Identifiant interne de la consultation : 2027-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julie MEIRELES
Adresse mail du contact : [email protected]
No téléphone du contact : +33 558785093
Section 3 Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV Principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les assurances du SIVOM du Born.
Le marché se décompose en 2 lots :
Lot n°1 : Dommages aux biens
Lot n°2 : Responsabilités civiles diverses, protection juridique et protection fonctionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : 40
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 Lots
Marché alloti : Oui
Description du lot : Lot n°1 : Dommages aux biens
Description du lot : Lot n°2 : Responsabilités civiles diverses, protection juridique et protection fonctionnelle
Section 6 Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
