SECTION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR : XL HABITAT- 953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05.58.05.31.31
SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Acquisition/amélioration de 3 logements « Brassenx » à Ygos.
2.1.2 Décomposition en phases et lots : Les travaux sont répartis en 16 lots :
1-Gros-oeuvre
2- Charpente bois couverture zinguerie
3- Plâtrerie
4- Menuiseries intérieures
5- Etanchéité
6- Escaliers bois
7- Menuiseries extérieures
8-Isolation
10-Sols souples
11- Carrelage faïences
16- Chauffage ventilation Plomberie
18- Electricité
12- Peintures
23- Nettoyage
13-Enduits de façades
24-Désamiantage
La présente consultation ne concerne que les lots n°1-2-3-4-5-6-7-8-11-12-13-16-18 et 23.
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Conformément à l'article L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°23 : Nettoyage est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Le délai d'exécution des travaux est de 10 MOIS à compter de la date fixée par l'O.S. de démarrage des travaux (période de préparation non incluse).
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Paiement par virement administratif sous 30 jours
Financement : Subventions, fonds propres
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
Les prix sont fermes et actualisables
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
SECTION 4 PROCEDURE
4.1 TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée ouverte.
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places. A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « RETVXYGOS »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 23 novembre 2026 à 12h00.
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 PROCEDURES DE RECOURS
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau- Villa Noulibos- 50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX Tél : 05.59.84.94.40- Fax : 05.59.02.49.93
5.2.2 Introduction des recours
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 28/10/2026
