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Commune de Seignosse (40510 - Seignosse)
30 Oct. 2026 12:00
28 Sept. 2026
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
2026-03
Appel d'offres ouvert
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610865?orgAcronyme=ma-seignosse40
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- Date et heure limite de remise des plis : 30/10/2026 12:00
- Référence : 2026-03.
- Intitulé : Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse
- Objet : Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
- Organisme : Commune de Seignosse (40510 - Seignosse)
- Entité publique : Commune de Seignosse
- Service : ma-seignosse - Commune de Seignosse
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : 4.
- Lots
- Lieu d'exécution : (40) Landes
- Code CPV : 66510000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Date de publication : 28 Sept. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Catégorie: Services
Description: Protection de l'ensemble du patrimoine
CPV: 66515200 (Code principal)
- Lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Catégorie: Services
Description: Protection financière contre les conséquences causés aux tiers
CPV: 66516000 (Code principal)
- Lot 3 : Assurance "Risques statutaires du personnel"
Catégorie: Services
Description: Remboursement des frais versés aux agents absents pour raison de santé
CPV: 66512000 (Code principal)
- Lot 4 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Catégorie: Services
Description: Couvrir les frais de procédures et l'accompagnement juridique des agents et des élus locaux
CPV: 66513100 (Code principal)
