ASSURANCES DES DOMMAGES AU BIENS ET DES RISQUES ANNEXES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-122650


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS WATTRELOS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCES DES DOMMAGES AU BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCES DES DOMMAGES AU BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant de la procédure : f7a09dcc-a5f0-4382-9b77-2a19d75e3f7a
Identifiant interne : 2025M04
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 PLACE JEAN DELVAINQUIERE HOTEL DE VILLE
Ville : WATTRELOS
Code postal : 59150
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCES DES DOMMAGES AU BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCES DES DOMMAGES AU BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 PLACE JEAN DELVAINQUIERE HOTEL DE VILLE
Ville : WATTRELOS
Code postal : 59150
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580163?orgAcronyme=5B650

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580163?orgAcronyme=5B650
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS WATTRELOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS WATTRELOS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS WATTRELOS
Organisation qui traite les offres : CCAS WATTRELOS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS WATTRELOS
Numéro d'enregistrement : 26590650300015
Département : 59
Adresse postale : 3 PLACE JEAN DELVAINQUIERE
Ville : Wattrelos
Code postal : 59150
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CCAS WATTRELOS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320815942
Adresse internet : https://www.ville-wattrelos.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8da9c37-9d75-4065-941a-d6ce2ea14f5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025