Identification de l'organisme qui passe le marché : PROVENCE METROPOLE LOGEMENT - 25 avenue Frais Vallon, 25 avenue Frais Vallon 13388 MARSEILLE cedex 13
Objet du marché : Prestations de Services dAssurance - Assurance RC Exploitation et Professionnelle
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de trois ans, avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire de laccord pour chacune des parties, moyennant un préavis de six mois (6 mois) avant la fin de la période en cours.
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont réunies en un seul lot qui fera l'objet d'un marché unique.
Procédure de passation : Le présent marché est conclu suivant une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1.1°, R.2123-1.1° et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Modalités d'attribution : Les justificatifs sollicités sont énumérés dans le Règlement de Consultation (Art. 4).
Les variantes sont autorisées concernant les franchises.
La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont :
Le Prix : 70 %
La Valeur Technique : 30 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : Lundi 08 décembre 2025 - 12h00.
Renseignements divers : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (cf :
https://www.marches-securises.fr).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06 novembre 2025
