MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE LOCATAIRES NON ASSURES.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-122434


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE LOCATAIRES NON ASSURES
Description : L'OPH Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Locataires non assurés » qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure : 20fb82c8-ecec-4e77-80b9-496b79dd814d
Identifiant interne : 26Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE LOCATAIRES NON ASSURES
Description : L'OPH Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Locataires non assurés » qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924546?orgAcronyme=b4e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924546?orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres : Plaine Commune Habitat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Plaine Commune Habitat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 148139333
Adresse internet : https://plainecommunehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93105
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : faa3b57a-bf11-47e7-86c5-f9debda92afb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025