Dommages-ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de réhabilitation de VLS 200.

ÉTABLISSEMENT
OPH de La Rochelle (17) 2 avenue de Varsovie
17000 La Rochelle
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Public de l'Habitat de La Rochelle -OPH (17).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: Dommages-ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de réhabilitation de VLS 200. Description: Dommages-ouvrage -Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de réhabilitation de VLS 200 Identifiant interne: DAG25S0001.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66515200.

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: La Rochelle.
Code postal: 17000.
Code NUTS: FRI32.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Identifiant interne: DAG25S0001.
Titre: Dommages-ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de réhabilitation de VLS 200.
Description: Dommages-ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de réhabilitation de VLS 200 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: La Rochelle.
Code Postal: 17000.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/04/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : OPH de La Rochelle (17)
Organisation chargée des procédures de recours : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPH de La Rochelle (17)

Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : Office Public de l'Habitat de La Rochelle -OPH (17).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27170002300010.
Adresse postale : 2 avenue de Varsovie.
Adresse postale : 2 avenue de Varsovie.
Ville : La Rochelle.
Code postal : 17000.
page 2/3.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 546004984.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :b23a4062-af08-4582-bfa9-791711883661.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2026 à 15:08.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.