Prestation de service d'assurance

Caractéristiques :
Type de procédure : Procédure adaptée.

Caractéristiques principales : Prestation de services d'assurance Construction au bénéfice de la commune de Commune de Bessan pour les travaux de construction de la salle polyvalente à vocation festive et culturelle.
Marché ordinaire alloti sans tranche.
Tableau de caractéristiques

Des variantes seront prises en considération : Non

Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 28 mai 2026 - 08:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autre justificatif / commentaire :
Autre justificatif : Tous les documents à produire pour la candidature et l'offre sont mentionnés à l'article 7 du Règlement de consultation : des niveaux minimums sont exigés / tous les documents à produire par l'attributaire sont mentionnés à l'article 8 du Règlement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 : valeur technique 50 %
2 : prix 50 %
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur : 26-01

Renseignements complémentaires : Démarrage des prestations au plus tôt.
Toute demande de renseignements doit être adressée sur le profil acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.La commune de Bessan se réserve la possibilité de mener ou pas des négociations après la remise des offres, auprès des candidats qui auront remis une offre conforme et recevable.
Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique
Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents du marché sont disponibles totalement et uniquement et gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier complet de candidature et d'offre doit être envoyé par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
 ; se référer à l'article 8 du Règlement de consultation pour plus de détails

Adresses complémentaires :
Informations sur les lots :
1 : Dommages Ouvrage (DO)
2 : Tous Risques Chantier, RC maître d'ouvrage
Date d'envoi du présent avis :