Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-30555


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance
Description : Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance
Identifiant de la procédure : 94ca908a-294b-4dfe-9b21-ab6d13043724
Identifiant interne : 26DRH002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure est divisée en phases (Ph) successives. La première phase vise à sélectionner sur la base des renseignements et documents indiqués au Règlement de la consultation (RC), les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Ph2) et, le cas échéant, à négocier (Ph3). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC. Les date et heure limites de réception des candidatures (Phase 1) de la présente consultation est fixée au vendredi 24 avril 2026 à 12h00. Aussi, la date limite renseignée à la rubrique 5.1.12 ci-après correspond à la date limite de réception des candidatures. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours comme indiqué au RC. Les modalités de présentation des variantes sont précisées au RC.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Frais de soin
Description : Frais de soin
Identifiant interne : 26DRH002A

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 01/01/2027, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, dans les conditions prévues au CCAP. La rubrique : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure" est sans objet en raison de l'absence d'un nombre minimal de candidat convoqués. Les renseignements et documents (capacités technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisés au Règlement de la consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation (notamment sur les conditions financières) Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue au Titulaire. Les modalités de facturation applicables sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévoyance
Description : Prévoyance
Identifiant interne : 26DRH002B

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 01/01/2027, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, dans les conditions prévues au CCAP. La rubrique : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure" est sans objet en raison de l'absence d'un nombre minimal de candidat convoqués. Les renseignements et documents (capacités technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisés au Règlement de la consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation (notamment sur les conditions financières) Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue au Titulaire. Les modalités de facturation applicables sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction marché et affaires juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 434087138
Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : FR32173400052
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33467548100
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3936dec-43d1-45cc-bdf6-b6432830aeab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026