PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-42908
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Marché ordinaire alloti sans tranche.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Tous les documents à produire pour la candidature et l'offre sont mentionnés à l'article 7 du règlement de consultation: des niveaux minimums sont exigés / tous les documents à produire par l'attributaire sont mentionnés à l'article 8 du règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50%
- prix : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-01
Renseignements complémentaires : Démarrage des prestations au plus tôt.
Toute demande de renseignements doit être adressée sur le profil acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
La commune de Bessan se réserve la possibilité de mener ou pas des négociations après la remise des offres, auprès des candidats qui auront remis une offre conforme et recevable.
Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique
Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le dossier complet de candidature et d'offre doit être envoyé par voie électronique à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr; se référer à l'article 8 du règlement de consultation pour plus de détails
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Dommages Ouvrage (DO) -
Lot(s)
2 - Tous Risques Chantier - RC maitre d'ouvrage
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents du marché sont disponibles totalement et uniquement et gratuitement en accès direct
non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026