Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-42428
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances travaux site CAMPUS A5 et A6 de la caisse des dépôts
Description : Prestations d'assurances travaux site CAMPUS A5 et A6 de la caisse des dépôts
Identifiant de la procédure : 98d6dd1a-02f8-4705-88fd-3cf2e41e3c52
Identifiant interne : 20265024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurances travaux pour le site CAMPUS (A5 et A6)
Description : Prestations d'assurances travaux pour le site CAMPUS (A5 et A6)
Identifiant interne : 20265019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement : 18002002601199
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158500000
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 77449136-9fe6-4680-9bc5-d9119454914b-03
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32f597ff-0d70-4eaf-ae4a-373c0833aaf2 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 11:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
