Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit)

Avis de marché
Département(s) de publication :26, 07, 42, 69
Annonce n° 26-42457


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).
Description : Marché d'assurance "Complémentaire Santé " passé selon la procédure avec négociation (article L2124-3 et articles R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique) et, applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement des marchés des organismes de Sécurité Sociale. La procédure se décompose en deux phases distinctes dans le respect des articles R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, à savoir : 1. LA 1ERE PHASE : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase. Dans le cadre de cette procédure, l'acheteur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. Date limite dépôt des candidatures: 28/05/2026 à 16 heures. 2. LA 2NDE PHASE : la consultation qui a pour objet de retenir une offre. Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : "achatpublic.com") et sur la base desquelles ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure indiquées sur la lettre précitée. Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires. Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite, sera un prestataire. La coassurance est autorisée. Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. En cas de groupement le mandataire est solidaire.
Identifiant de la procédure : ca4b89b4-30ff-4f16-bff1-224da0b7db1e
Identifiant interne : MP 2026-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Départements concernés: 07 26 42

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,783,300 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).
Description : Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Concerne les départements: 07 26 42

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poXkrvqucD

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poXkrvqucD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL)
Numéro d'enregistrement : 52107055700017
Adresse postale : 43 Avenue Albert Raimond
Ville : Saint-priest-en-jarez
Code postal : 42270
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 475756891
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poXkrvqucD
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ca8be91-1a2b-485f-a291-7906512646bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026