Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-122766
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25CULT020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents à fournir sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Les documents à fournir sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Les documents à fournir sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance"Dommages Ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance"Dommages Ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance "Dommages ouvrage et garanties complémentaires" applicables à l'opération de construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 13 Rue de Thérouanne, 59190 HAZEBROUCK -
Description du lot : Assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage" applicable à l'opération de construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 13 Rue de Thérouanne, 59190 HAZEBROUCK
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Durée
Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles
Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception
Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire
Codes CPV
Lot 1 : assurance « dommages ouvrage »
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Classification CPV : Objet principal : 66513200-1
Variantes
Variantes imposées ayant le caractère de formule alternative
Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées
Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
PSE
Prestations supplémentaires éventuelles
Le lot n°2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Négociation
Voir article 9 du règlement de la consultation
Délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
