Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-119287
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOLRE-LE-CHATEAU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590572000011
Ville : SOLRE-LE-CHATEAU
Code postal : 59740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TROUILLIEZ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0327561290
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d'un marché public de prestation de services en assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passation d'un marché public de prestation de services en assurances
Lieu principal d'exécution du marché : SOLRE-LE-CHATEAU
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : SOLRE-LE-CHATEAU -
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : SOLRE-LE-CHATEAU -
Description du lot : Flottes véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : SOLRE-LE-CHATEAU -
Description du lot : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : SOLRE-LE-CHATEAU -
Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : SOLRE-LE-CHATEAU
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
