Couverture de risques par contrats d'assurances

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl euralille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37822478600020
Ville : Euralille
Code Postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_S1rFwSPwXA
Identifiant interne de la consultation : SB/KF - 25-402
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Saad BENLAHSEN
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 20125470
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Couverture de risques par contrats d'assurances
- Responsabilité civile professionnelle,
- Responsabilité civile des dirigeants
- et Protection juridique
Code CPV principal
Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations de services d'assurances, garantissant :
La responsabilité civile professionnelle encourue par la Société Publique Locale Euralille
La protection juridique tant en défense qu'en recours
Mots descripteurs : Assurance , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nord (59)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est gratuit et téléchargeable sur la plateforme Achat Public.
Variantes :
Les candidats peuvent, dans le cadre d'une variante, proposer une assiette différente de celle définie par la SPL, il leur revient de définir les modalités de calcul de cette assiette dans leur mémoire technique et de présenter un BPU et un DQE correspondant
Au cas ou le candidat présente une variante répondant aux critères ci-dessus, il n'est pas tenu de proposer une offre de base.
Critères de jugement des offres :
? Prix : 60 pts
Le critère « prix des prestations » fera l'objet d'une note N établie selon la formule suivante :
Note N = Offre la moins-disante / Offre de l'entreprise x 60
Le prix sera jugé sur la base de la prime prévisionnelle globale calculée selon les modalités indiquées dans le tableau du détail quantitatif estimatif.
La prime annuelle prévisionnelle peut intégrer une part variable ET/OU une part fixe.
Le cas échéant, la part variable de la prime annuelle prévisionnelle sera calculée sur la base d'une assiette et d'un taux défini par les candidats dans leurs offres. Les candidats renseigneront le BPU et le DQE en conséquence. Ils sont libres de la définition des tranches et des taux de leur offre. Ils veilleront à préciser dans quelle tranche s'inscrivent les quantités estimées par la SPL Euralille dans le DQE prérempli, et à indiquer le taux applicable, et ils feront de même pour la tranche immédiatement inférieure et la tranche immédiatement supérieure. Dans le BPU, ils indiqueront la totalité des tranches et des taux composant leur offre.
? Valeur technique 40 pts
Les offres sont notées sur la base de la note méthodologique précisant les modalités de gestion des contrats et plus spécialement les modalités de nature à garantir un service de qualité à la SPL Euralille : la clarté des documents, la réactivité du titulaire, la fluidité de ses procédures, le degré de service proposé à la SPL Euralille, etc.
o Montant des garanties et niveau des franchises 15 points
Les offres sont notées selon la nature et le montant des garanties et les franchises qui les concernent.
o Nature des exclusions figurant dans la proposition : 15 points
Les offres sont notées sur l'ensemble des réserves et exclusions appliquées par les candidats, décrites en détail (cf critère technique du jugement des offres), par l'appréciation de leur gravité et de leur impact financier prévisionnel
o Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 10 points
En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
Durée du marché :
À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au plus tard au 1er janvier 2026
La durée du marché est de 12 mois et pourra être reconduit 2 fois dans les conditions définies au règlement marché, sans pouvoir dépasser 36 mois.
. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 23/10/2025