ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-118083


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à des prestations de services d'assurance tous risques pour les œuvres en prêts au sein du musée ainsi que les objets de valeur du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Identifiant de la procédure : 6a6dbefb-512c-4215-81db-04193ed46e82
Identifiant interne : 2025-MQB-00465-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 5 du CCP de l'accord-cadre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à des prestations de services d'assurance tous risques pour les œuvres en prêts au sein du musée ainsi que les objets de valeur du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Identifiant interne : 2025-MQB-00465-AC-00-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 au plus tôt ou de sa date de notification, si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. La dernière année de reconduction se terminera au 2 janvier 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il comprend : 1/ une part forfaitaire (prestations du Titre II décrites au CCP), dont le montant sera indiqué à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF ; 2/ une part à commande (prestations du Titre I décrites au CCP), dont les prix unitaires seront prévus au BPU. La part à commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ce montant maximum ne concerne pas la part forfaitaire de l'accord-cadre. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / sous-critère 1 : Prix forfaitaire
Description : Le prix forfaitaire (20 points) sera noté selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 20) / montant de l'offre proposée par le candidat analysé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / sous-critère 2 : Prix unitaires
Description : Les prix unitaires (30 points) seront analysés sur la base de commande-type, et analysés selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 30) / montant de l'offre proposée par le candidat analyse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique / sous-critère 1
Description : Sous-critère 1 (25 points) : Etendue des garanties proposées incluant les conditions d'application
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique / sous-critère 2
Description : Sous-critère 2 (15 points) : Méthodologie et outils mis à disposition pour la prise en charge des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique / sous-critère 3
Description : Sous-critère 3 (10 points) : Méthodologie de gestion opérationnelle pour la mise en place de la couverture d'assurance
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/11/2025 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864347&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864347&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. règlement de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres : Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement : 18009214000037
Adresse postale : 222, rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 56 61 70 00
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52d165ea-116d-4df3-adf5-c2baedadc207 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025