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700790-2025.
700790-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurances accidents et maladie - Régimes de protection sociale complémentaire de ' frais de santé et prévoyance ' du personnel de l'ADEME
OJ S 204/2025 23/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ademe -Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Régimes de protection sociale complémentaire de ' frais de santé et prévoyance ' du personnel de l'ADEME
Description: La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet le renouvellement des régimes de protection sociale complémentaire de ' frais de santé et prévoyance ' du personnel de l'ADEME.
Identifiant de la procédure: f7fd7fb2-d8b1-4bdd-b11c-80c81d9be5f7.
Identifiant interne: 2025531131.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1o et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un marché unique conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu pour une durée de cinquante-quatre (54) mois à compter de sa notification du 1er juillet 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Les cotisations du régime obligatoire ' frais de santé ' et ' prévoyance ' sont déclarées et réglées par l'ADEME via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), conformément à la réglementation en vigueur.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Régimes de protection sociale complémentaire de ' frais de santé et prévoyance ' du personnel de l'ADEME
Description: Régimes de protection sociale complémentaire de ' frais de santé et prévoyance ' du personnel de l'ADEME
Identifiant interne: 2025531131.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2870467&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2870467&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ademe -Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Mme Delphine VARLIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 20 41 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111.
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 502fa863-7e81-45de-954e-1c51752c1c66 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 12:07:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 700790-2025.
Numéro de publication au JO S: 204/2025.
Date de publication: 23/10/2025
