Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-78337
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Loudun (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances 2027-2031
Description : Marché de services d'assurances 2027-2031
Identifiant de la procédure : 01bbcb42-1715-4c3d-88dc-e988d9a94b05
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Multirisque expositions temporaires
Description : Multirisque expositions temporaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et de suivi du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures ou des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable - CIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC "6.3 - Délais et voies de recours".
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Loudun (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Loudun (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et de suivi du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures ou des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable - CIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC "6.3 - Délais et voies de recours".
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Loudun (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Loudun (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - Défense recours
Description : Responsabilité civile - Défense recours
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et de suivi du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures ou des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable - CIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC "6.3 - Délais et voies de recours".
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Loudun (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Loudun (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et de suivi du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures ou des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable - CIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC "6.3 - Délais et voies de recours".
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Loudun (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Loudun (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection fonctionnelle et protection juridique
Description : Protection fonctionnelle et protection juridique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et de suivi du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures ou des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable - CIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC "6.3 - Délais et voies de recours".
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Loudun (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Loudun (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et de suivi du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures ou des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable - CIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC "6.3 - Délais et voies de recours".
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Loudun (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Loudun (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Loudun (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Loudun (86)
Numéro d'enregistrement : 21860137500015
Adresse postale : 1 Rue Gambetta
Ville : Loudun
Code postal : 86200
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549981538
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ville-loudun.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable - CIRA
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a647c18-ca93-435f-b705-ec1f978b1ae3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2026 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
