Appel d'offre assurance construction.

date limite de candidature:17/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:87510
libellé du lieu d'exécution balisé:Nieul
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109632
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:[email protected]
téléphone du contact balisé:+33 555756032
siret du moa balisé:26871072000015
ville du moa balisée:NIEUL
raison sociale du moa balisée:EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
caractéristiques principales:Souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration de la résidence Jean Mahaut EHPAD de Nieul
ligne d'adresse du moa:1 RUE JEAN MAHAUT
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
objet du marché:Appel d'offre assurance construction
texte du lot:Lot 1 : Assurance Dommage Ouvrage (D.O.) - Souscription de contrat d'assurance Dommage Ouvrage - CPV: 66510000
texte du lot:Lot 2 : Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.) - Souscription de contrat d'assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.) - CPV: 66513200
Référence Marché:8b52c9ca-bcfc-4452-8ce4-9574ce3bad3d
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109632 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :87.
Annonce no26-109632.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Appel d'offre assurance construction
Description:Souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration de la résidence Jean Mahaut EHPAD de Nieul
Identifiant de la procédure:8b52c9ca-bcfc-4452-8ce4-9574ce3bad3d
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66513200Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot 1 : Assurance Dommage Ouvrage (D.O.)
Description:Souscription de contrat d'assurance Dommage Ouvrage
Identifiant interne:Lot 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:10An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1190328.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Limoges
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot 2 : Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)
Description:Souscription de contrat d'assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)
Identifiant interne:Lot 2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66513200Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:42Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1190328.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Limoges
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Numéro d'enregistrement:26871072000015.
Adresse postale:1 RUE JEAN MAHAUT
Ville:NIEUL
Code postal:87510
Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 555756032.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement:178 700 050 00010
Adresse postale:2 Cr Bugeaud
Ville:Limoges
Code postal:87000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:5530ae89-04d5-4b2d-b1d1-0d4057f67fd0-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026