Acquisition d'une solution de gestion, diffusion et d'hébergement d'une chaine TV en SAAS.

date limite de candidature:07/12/2026 13:30
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:30
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
code postal du moa balisé:87031
type de procédure balisée:procédure adaptée
type de procedure:Procédure adaptée
téléphone du contact balisé:0555459385
durée du marché balisée:48 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109310
caractéristiques principales:Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 74000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
libellé du contact balisé:Guillaume GUERIN - Maire
raison sociale du moa balisée:VILLE DE LIMOGES
ligne d'adresse du moa:1 Square Jacques Chirac
ville du moa balisée:LIMOGES CEDEX 1
objet du marché:Acquisition d'une solution de gestion, diffusion et d'hébergement d'une chaine TV en SAAS
Référence Marché:V6M42500AU
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109310 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 87.
Annonce no26-109310
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE LIMOGES
Correspondant : GUERIN Guillaume, Maire
Adresse : 1 Square Jacques Chirac, 87031 LIMOGES CEDEX 1.
Coordonnées :
Téléphone :0555459385.
Courriel :[email protected]
Adresse internet :http://www.limoges.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.limoges.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition d'une solution de gestion, diffusion et d'hébergement d'une chaine TV en SAAS
Lieu d'exécution et de livraison :FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 74000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
V6M42500AU
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRI
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 déc. 2026.
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 1 Square Jacques Chirac, BP 3120
87031 LimogesCedex 1.
Tél : 0555459385Mel : [email protected]
Démonstration : Les candidats ayant déposé une offre devront effectuer une démonstration du logiciel proposé dans les semaines suivant la date de réception des offres. (Cf article 5.2 du règlement de la consultation)
Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation
Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Il est passé pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la première année de fonctionnement après admission de la solution.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
VILLE DE LIMOGES
Adresse :1 SQUARE JACQUES CHIRAC, 87031 LIMOGES CEDEX 1.
Coordonnées :
Téléphone :0555459300
Courriel :[email protected]
Adresse internet :http://marchespublics.limoges.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026