date limite de candidature:11/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:11/12/2026 12:00
siret du moa balisé:20007101700012
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes des Terres d'Auxois
durée du marché balisée:36 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110221
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
type de procedure:Procédure adaptée
ville du moa balisée:Semur en Auxois
téléphone du contact balisé:+33 380973544
critères d'attribution:Critères énoncés dans les documents de la consultation
caractéristiques principales:Souscription de marchés d'assurances pour la collectivité
code postal du moa balisé:21140
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
libellé du contact balisé:Communauté de Communes des Terres d'Auxois
objet du marché:Marchés d'assurances
texte du lot:Assurance des dommages aux biens - CPV: 66515200
texte du lot:Assurances Cyber Risques - CPV: 66516500
texte du lot:Assurance responsabilité civile et risques annexes - CPV: 66516000
texte du lot:Assurance Protection fonctionnelle - CPV: 66516000
texte du lot:Assurance Automobile - CPV: 66514110
Référence Marché:CCTA_2026_ASSURANCES
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110221 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 21.
Annonce no26-110221.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Terres d'Auxois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20007101700012.
Ville : Semur en Auxois
Code postal : 21140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696160?orgAcronyme=x7b
Identifiant interne de la consultation : CCTA_2026_ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Communauté de Communes des Terres d'Auxois
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 380973544.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions exprimées dans le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de marchés d'assurances pour la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Assurance des dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Assurances Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
