date limite de candidature:30/11/2026 13:00
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Dijon
siret du moa balisé:13001779100075
raison sociale du moa balisée:DTRS
code postal du moa balisé:21000
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109684
téléphone du contact balisé:+000000
qualifications professionnelles:CPV: 30144400 - Péage automatique, 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
libellé du lieu d'exécution balisé:Dijon
libellé du contact balisé:PJM
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet l'acquisition de cartes d'approvisionnement en énergie pour le parc de véhicules du réseau, de badges de télépéage autoroutier, ainsi que la fourniture de services associés permettant d'assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations de Ports de Saône.
objet du marché:Prestations de gestion de la flotte de véhicules de Ports de Saône : cartes d'énergie, de badges de télépéages et de leurs services annexes.
texte du lot:Cartes énergie véhicules et prestations annexes - Le présent lot concerne un marché de fourniture de cartes carburants et de leurs services annexes pour la flotte de véhicules de Ports de Saône : CPV: 30163100
texte du lot:Badges autoroutiers (péages) et prestations annexes - Le présent lot concerne un marché de fourniture de badges autoroutiers (péages) et prestations annexes pour la flotte véhiculaire de Ports de Saône : CPV: 30144400
Référence Marché:2651PAF003
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109684 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69, 71, 21.
Annonce no26-109684.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DTRS
Forme juridique de l'acheteur:Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de gestion de la flotte de véhicules de Ports de Saône : cartes d'énergie, de badges de télépéages et de leurs services annexes.
Description:La présente consultation a pour objet l'acquisition de cartes d'approvisionnement en énergie pour le parc de véhicules du réseau, de badges de télépéage autoroutier, ainsi que la fourniture de services associés permettant d'assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations de Ports de Saône.
Identifiant de la procédure:655efb7c-18bc-4ec4-91df-05b678ed662c
Identifiant interne:2651PAF003.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire(cpv):30144400Péage automatique
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:2 RUE DE LA QUARANTAINE
Ville:Dijon
Code postal:21000
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,220,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Cartes énergie véhicules et prestations annexes
Description:Le présent lot concerne un marché de fourniture de cartes carburants et de leurs services annexes pour la flotte de véhicules de Ports de Saône.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Dijon
Code postal:21000
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,390,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:20/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101467?orgAcronyme=d4t
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101467?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours:Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Voies Navigables de France
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Badges autoroutiers (péages) et prestations annexes
Description:Le présent lot concerne un marché de fourniture de badges autoroutiers (péages) et prestations annexes pour la flotte véhiculaire de Ports de Saône.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30144400Péage automatique
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Dijon
Code postal:21000
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:139,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:20/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101467?orgAcronyme=d4t
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101467?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours:Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Voies Navigables de France
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DTRS
Numéro d'enregistrement:13001779100075.
Ville:Dijon
Code postal:21000
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Point de contact:PJM
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+000000
Adresse internet:https://www.telerecours.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement:13001779100075.
Ville:Lyon
Code postal:69005.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:Pôle Juridique et marché
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+0000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:3ea355f4-7590-4067-904a-2ac785e5847c-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 08:49.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
