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Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
17 Nov. 2026 12:00
25 Sept. 2026
La Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne effectue une consultation afin de procéder au renouvellement de son marché d'assurances arrivant à terme le 31/12/2026.
CAHV_2026_AOO_001
Appel d'offres ouvert
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3074649?orgAcronyme=b4n
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- Date et heure limite de remise des plis : 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)
- Référence : CAHV_2026_AOO_001.
- Intitulé : Marché pour le renouvellement et l'optimisation des contrats d'assurance de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Objet : La Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne effectue une consultation afin de procéder au renouvellement de son marché d'assurances arrivant à terme le 31/12/2026.
- Organisme : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Entité publique : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Entité d'Achat : MASAF / EP / CA 87 - CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 5.
- Lots
- Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
- Code CPV : 66510000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Date de publication : 25 Sept. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Responsabilité professionnelle
Catégorie: Services
Description: Activités assurées : études, conseils et accompagnement liés à la gestion des eaux, conseils en bâtiment et énergie, conseil agronomique sur la valorisation des produits issus de méthanisation/compostage, réalisation de plan d'épandage de boues, de plan de fumures, suivi et cahier d'épandage, suivi agronomique.Conseils à l'utilisation de produits phytosanitaires et de lutte contre les parasitesMise en place de Mesures agro environnementales territorialisées avec suivi.Accompagnement de projets portants sur les énergies renouvelables
CPV: 66516500 (Code principal)
- Lot 2 : Responsabilités civile Générale
Catégorie: Services
Description: GARANTIES DES DOMMAGES SURVENUS PENDANT L'EXPLOITATION ET/OU LES TRAVAUX ET APRESEXECUTION DES PRESTATIONS ET/OU LIVRAISON DES PRODUITSDEFENSE PENALE ET RECOURS SUITE A ACCIDENT
CPV: 66516400 (Code principal)
- Lot 3 : Assurances corporelles accidents et maladie
Catégorie: Services
Description: Accidents corporels Elus - Administrateurs (Décès, incapacité, IJ, Assistance santé,.)
CPV: 66512000 (Code principal)
- Lot 4 : Biens Mobiliers et Immobiliers
Catégorie: Services
Description: Garanties dommages de base (Incendie, dégâts des eaux, gel, bris de glace,.)Responsabilité liés à l'occupation ou propriété d'immeubleMultirisque informatiqueBris de machines
CPV: 66515200 (Code principal)
- Lot 5 : L'assurance tracteurs et matériels professionnels
Catégorie: Services
Description: Responsabilité civile automobile (accident corporel, défense pénale et recours suite à des accidents de la circulation,.)Garanties dommages (bris de glace, vol, attentat, vandalisme, incendie,.)
CPV: 66514110 (Code principal)