date limite de candidature:09/12/2026 12:00
caractéristiques principales:L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
code postal du moa balisé:76600
ville du moa balisée:Le Havre
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110637
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Havre
siret du moa balisé:47980663000055
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:20 Quai Frissard
raison sociale du moa balisée:EM Normandie (76)
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
téléphone du contact balisé:+33 276840118
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
texte du lot:LOT 01 - Assurance ' Dommages aux biens et risques annexes ' LOT 01 - CPV: 66515200
texte du lot:LOT 04 - Assurance ' Flotte automobile et risques annexes LOT 04 - CPV: 66514110
texte du lot:LOT 06 - Assurance ' Assistance - Rapatriement ' LOT 06 - CPV: 66512000
texte du lot:LOT 02 - Assurance ' Responsabilité et risques annexes' LOT 02 - CPV: 66516000
texte du lot:LOT 05 - Assurance ' Protection juridique des personnes physiques LOT 05 - CPV: 66513100
texte du lot:LOT 03 - Assurance ' Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants ' LOT 03 - CPV: 66516000
Référence Marché:c8121dee-b1f4-468b-95df-7f48a48447b0
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110637 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :76.
Annonce no26-110637.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:EM Normandie (76)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Enseignement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Description:L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Identifiant de la procédure:c8121dee-b1f4-468b-95df-7f48a48447b0
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:20 quai Frissard
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:6.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:LOT 01.
Description:Assurance ' Dommages aux biens et risques annexes ' LOT 01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:20 quai Frissard
Ville:Le Havre
Code postal:76600
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:20 quai Frissard
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:EM Normandie (76)
Informations relatives aux délais de recours:Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:EM Normandie (76)
Organisation qui recoit les demandes de participation:EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres:EM Normandie (76)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:LOT 02.
Description:Assurance ' Responsabilité et risques annexes' LOT 02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Le Havre
Code postal:76600
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:20 quai Frissard
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:EM Normandie (76)
Informations relatives aux délais de recours:Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:EM Normandie (76)
Organisation qui recoit les demandes de participation:EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres:EM Normandie (76)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:LOT 03.
Description:Assurance ' Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants ' LOT 03.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:76600
Code postal:Le Havre
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:20 quai Frissard
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:EM Normandie (76)
Informations relatives aux délais de recours:Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:EM Normandie (76)
Organisation qui recoit les demandes de participation:EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres:EM Normandie (76)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:LOT 04.
Description:Assurance ' Flotte automobile et risques annexes LOT 04.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Le H
Code postal:76600
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:20 quai Frissard
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:EM Normandie (76)
Informations relatives aux délais de recours:Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:EM Normandie (76)
Organisation qui recoit les demandes de participation:EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres:EM Normandie (76)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:LOT 05.
Description:Assurance ' Protection juridique des personnes physiques LOT 05.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Le Havre
Code postal:76600
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:20 quai frissard
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:EM Normandie (76)
Informations relatives aux délais de recours:Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:EM Normandie (76)
Organisation qui recoit les demandes de participation:EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres:EM Normandie (76)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:LOT 06.
Description:Assurance ' Assistance - Rapatriement ' LOT 06.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Le Havre
Code postal:76600
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:20 quai Frissard
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:EM Normandie (76)
Informations relatives aux délais de recours:Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:EM Normandie (76)
Organisation qui recoit les demandes de participation:EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres:EM Normandie (76)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:EM Normandie (76)
Numéro d'enregistrement:47980663000055.
Adresse postale:20 Quai Frissard
Ville:Le Havre
Code postal:76600
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 276840118.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8571ab47-4604-4e6a-b4bc-4944bb734e18-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 14:59.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026